Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Algérie ; Vu les décrets des 25 mai et 23 août 1898 ; Vu la loi du 24 décembre 1902 , portant création des territoires du Sud ; ensemble l'article 11 du décret du 14 août 1905 ; Vu le décret du 30 août 1861 ; Vu les avis émis par le ...
... Algérie ; Vu les décrets des 25 mai et 23 août 1898 ; Vu la loi du 24 décembre 1902 , portant création des territoires du Sud ; ensemble l'article 11 du décret du 14 août 1905 ; Vu le décret du 30 août 1861 ; Vu les avis émis par le ...
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... Algérie . 5. L'attribution soit à un service public national , départemental ou communal , soit à un établissement public ou d'utilité publique , de biens d'un établissement ecclésiastique , par application de l'ar- ticle 7 du décret ...
... Algérie . 5. L'attribution soit à un service public national , départemental ou communal , soit à un établissement public ou d'utilité publique , de biens d'un établissement ecclésiastique , par application de l'ar- ticle 7 du décret ...
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... Algérie . 6. La reprise des biens destinés à faire retour à l'État est constatée moyen d'un procès - verbal administratif dressé par l'administra- tion des domaines . Ce procès verbal indique lesdits biens soit directement , soit par ...
... Algérie . 6. La reprise des biens destinés à faire retour à l'État est constatée moyen d'un procès - verbal administratif dressé par l'administra- tion des domaines . Ce procès verbal indique lesdits biens soit directement , soit par ...
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... Algérie . CHAPITRE III . DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'ATTRIBUTIONS . 12. La mutation des rentes sur l'État attribuées par un établisse- ment public du culte à une association cultuelle est opérée sur la production d'un ...
... Algérie . CHAPITRE III . DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'ATTRIBUTIONS . 12. La mutation des rentes sur l'État attribuées par un établisse- ment public du culte à une association cultuelle est opérée sur la production d'un ...
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... Algérie . Fait à Paris , le 14 Novembre 1908 . Le Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé : G. CLEMENCEAU . • " Le Garde des sceaux , Ministre de la justice et des cultes , Signé A. FALLIÈRES . Signé ARISTIDE BRIAND . Le ...
... Algérie . Fait à Paris , le 14 Novembre 1908 . Le Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé : G. CLEMENCEAU . • " Le Garde des sceaux , Ministre de la justice et des cultes , Signé A. FALLIÈRES . Signé ARISTIDE BRIAND . Le ...
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16 avril 16 janvier 17 mars 21 mars 25 février août Appareil Armengaud jeune autorisé avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Poissonnière boulevard Voltaire Brevet de quinze budget Bulletin des lois Caisse cent centimes chemins de fer classe crédits département Dispositif fabrication FALLIÈRES février frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances Machine Marillier et Robelet ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce novembre Océan Atlantique Océan Pacifique postes présent décret président du Conseil Procédé Produits Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre recettes Remboursement représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Sturm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence section service Signé société Brandon frères société Ch société Marillier Subventions surtaxe taxe télégraphes Thirion tion travaux publics