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INTENDANT GÉNERAL. Administration des biens de la couronne d'Italie. V. Roi d'Italie, 3o. statut, tit. Ier.

INTERDICTION d'adoption. Elle a lieu pour les successeurs de Napoléon Bonaparte et leurs descendans, 4, B. I.

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INTÉRÊT de l'Etat. L'Empereur jure de gouverner dans cette seule vue, 53, B. 1. Lorsque cet intérêt ne justifie pas une arrestation, la Commission sénatoriale de la liberté individuelle agit, 62, B. 1.- Idem, pour l'empêchement à impression ou circulation d'un ouvrage, 66,

B. I.

INTÉRÊTS (dommages et ). La Haute-Cour impériale y prononce, s'il y a lieu, 130, B. 1.

INTÉRIEUR. Il y a au Conseil-d'état une section de ce nom, 76, B. 1. Idem, au Tribunat, 93, B. 1. Les concussions et dilapidations des Préfets sont de la compétence de la Haute-cour impériale, 101, §. 6, B. I, III et 118, ibid.

INTÉRIEUR de la maison (asile). V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 76.

INTERPRÉTATION d'articles de statuts constitutionnels. V. Roi d'Italie, 3°. statut, tit. 4, §. 1er. - Fausse interprétation d'une loi. V. Ibid, tit. 6.

INTITULÉ des ordonnances du vice-Roi d'Italie. V. FORMULE.

INTITULÉ des jugemens des Cours de justice, arrêts, 134, B. 1. Des actes de la principauté de Lucques. V. LUCQUES (république de), 3.

INVALIDES. La prestation de serment et le couronnement de l'Empereur y ont eu lieu, B. 9, no. 106, art. 5.

INVENTIONS UTILES importées par des étrangers.

V. ADMISSION.

INVESTITURE. V. PIOMBINO, VENISE, NAPLES, LUCQUES, PARME.

INVIOLABLE (l'asile d'un particulier est). V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 76.

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INVITATION des Commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la presse, aux Ministres, 60, 61, 62, 66, B. 1. Au Collége électoral de manifester son vœu sur une dénonciation contre un de ses membres, 39, B. 1. V. art. 21 du S. C. du 16 thermidor an 10, B. 206.- Aux citoyens de consigner leur vœu sur le consulat à vie, art. 2 de l'arrêté du 20 floréal an 10, B. 183, relaté art. 142 du S. C., B. 1.- Aux cérémonies publiques. V. AUTORITÉS, sect. 2.

I.

IRRÉVOCABILITÉ. V. INAMOVIBILITÉ.

IRREVOCABILITÉ des ventes des biens nationaux. L'Empereur jure cette irrévocabilité, 53, B. I. — Décret dénoncé comme contraire à icelle, 70, V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 93.

B. I.

IRRÉVOCABILITÉ des lois concernant l'abolition des fidéi-commis et le droit d'aînesse. V. LuCQUES (république de), 2.

ITALIE (Napoléon Bonaparte, Roi d'); v. Ro d'Italie. — Le Prince Eugène Beauharnois, vice-Roi; v. NOTICE et CONSTITUTION, ibid. §. 1er., 2e, et 3o. statuts constitutionnels, mot Roi d'Italie.

ITALIENNE ( langue), traduction du Code civil et citation d'icelui dans cette langue. V. Roi d'Italie, 3e. statut, tit. 6. .

ITALIENS (grenadiers ). V. MAISON MILITAIRE de l'Empereur.

J

JARDIN BOTANIQUE. V. UNIVERSITÉ de Turin. JONCTION. Celle du ministère public a toujours lieu à la Haute-cour impériale, 108, B. 1.

JOSEPH BONAPARTE (le Prince ). La dignité impériale lui est dévolue et déférée, 5, B. 1, et à ses descendans, 6, B. 1,-leur liste civile, 15, B. 1, — hérédité, 42, B. 1.

S. A. I. le Prince Joseph Bonaparte est nommé GrandÉlecteur, no.3, B. 3. V. DIGNITÉS de l'Empire.

Le College électoral de département séant à Bruxelles est présidé par le Grand-Electeur, 45, B. 1.

Ce Prince est Roi de Naples et de Sicile. V. NAPLES. JOUISSANCE de biens substitués. Changent de nature et deviennent libres. V. le décret, au mot CODE NAPOLÉON, relativement au ci-devant états de Parme, Plaisance et Guastalla.

JOUISSANCE. Le Roi a celle des biens énoncés au second décret du 26 mai 1791, relaté art. 15 du S. C., B. ì, et art. 4 du premier décret du même jour, et celle des bâtimens du Louvre et des Tuileries, 2, dudit second décret.

JOUR (entrée de) dans une maison. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 76.

JOURS. Opinion contre la promulgation des lois dans les 6 jours, 71, B. I. - Votes dans les 7 jours sur le consulat à vie, art. 4 de l'arrêté du 20 floréal an 10, relate

-

art. 142 S. C., B. 1. Dans le 10e. jour, un décret doit être promulgué, à moins de recours au Sénat, pour inconstitutionnalité, art. 37 de la constitution de l'an 8, relaté art. 70 du S. C., B. 1. Invitation de la Commission sénatoriale après les 10 jours de l'arrestation, 62, B. 1. — Nombre pendant lequel les registres pour les votes de l'hérédité seront ouverts et ensuite remis, 2 et 3, B. 2.

JSENGARD (M.), ex-prov éditeur de Novi, fera les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Novi, sous les ordres de l'administrateur du département V. GÊNES, dernier décret.

22; v. 2

JUDICIAIRES. Serment des fonctionnaires, 56, B. 1; 2. Roi d'Italie, 2e. statut, art. 19, 21 GÊNES. V. ORGANISATION de la ci devant république ligurienne.

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JUGE (Grand-) ne peut être révoqué par le Régent, 24, B. 1.- Peut être appelé au conseil de régence, 27, B. 1. -Compte qu'il rend, 40, B. 1.-Est membre de la Haute-cour impériale, 104, B. 1. — S'il est dénonciateur ne peut juger, 118, B. I. Contre-signe les expéditions des lois, 138, B. 1. Surveille leur publication, 140, B. 1; v. S. C. du 16 thermidor an 10, B. 206, tit. 9; v. COSTUME du Grand-Juge, V. aussi Roi d'Italie, 3e. statut, tit. 6 et 7.

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1. —

JUGES. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 62, 67, 68,73,74, 80.

JUGES du royaume d'Italie, nommés à vie par le Roi. Siégent en nombre pair au criminel. Entendent les témoins et jugent ensuite. V. Roi d'Italie, 3°. statut, tit. 6.

JUGES CIVILS et CRIMINELS de la principauté de Lucques (les places de ) peuvent être conférées à des étran

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gers; v. LUCQUES (république de), 2 et 3. V. GENES, pour cet Etat.

I.

JUGEMENT. Celui de la Haute-cour impériale portant condamnation à peine afflictive ou infamante, peut seul faire perdre les droits et traitemens des grands titulaires et Conseillers-d'état, 51 et 77, B. 1. Il doit être signé par l'Empereur avant d'être mis à exécution, 132, B. 1.- Le Grand-Juge dénonciateur n'y prend part, 118, B. I. - Idem, les Commissaires examinateurs de l'acte d'accusation, 124, B. 1.—Le jugement et les débats ont licu en public, 128, B. 1. V. ARRÊTS. Ceux des cours de justice sont intitulés arréts, 134, B. 1.—Formule, 141, B. 1. V. TEXTE. Sont signés par le Président et le Greffier, ibid. Les Huissiers sont tenus de le mettre à exécution, 140, B. 1. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 78, 85.

JUGEMENS CRIMINELS, rendus par les juges qui ont entendu les témoins, et en nombre pair. V. Ror d'Italie, 3o. statut, tit. 6.

JUGER.Compétence de la Haute-Cour impériale, 120, B. 1.-Cette Cour doit être composée de 60 membres au moins, et majorité absolue, 127, B. 1.

B.

JUGES de paix. Leur renouvellement. V. au mot SÉNATUS-CONSULTE, l'arrêté du 19 fructidor an 10, 213, tit. 4, sect. 4. Registres ouverts chez eux pour les votes sur l'hérédité de la dignité impériale, 1er. B. 2.— Mode de leur prestation de serment; voy. SERMENT et SENATUS-CONSULTE; v. aussi CONSTITUTION de l'an 8, art. 60, 68; v. Roi d'Italie, 3e. statut, tit. 6, et le dernier décret; v. Gênes. V. PARME.

JUNOT. Ce Général, Colonel des hussards, est nommé Grand-Officier de l'Empire. B.,9, n°. 104.j

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