Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

Le premier Consul, sigué BONAPARTE. Par le premier Consul, le

Secrétaire d'élat, signé H.-B. MARET. Le Ministre de la

justice, sigué ABRIAL. Arrété relatif à l'administration des biens affectés à

la Légion d'honneur, du 23 messidor an 10 ,B. 201, n. 1815.

Les Consuls de la République , sur le rapport du Ministre de la guerre , le Conseil-d'état entendu , arrêtent :

Art. rer. Les Grands-Officiers chefs de cohorte de la Legion d'honneur,

administreront , avec les conseils d'administration de leur cohorte, la totalité des biens affectés à la Légion qui se trouveront situés dans les départemens de l'arrondissement de la cohorte , de quelque nature que soient ces biens.

2. Tous les membres de la cohorte seront payés tous les trois mois par le Trésorier de la cohorte , sur les extraits de revue délivrés par les Inspecteurs aux revues,

et sur des certificats de vie visés par le Chancelier de la cohorte.

Les Trésoriers des cohortes feront connoître, tous les dix jours, au, Trésorier général, l'état de leurs caisses, et celui des besoins de la cohorte d'après les états de revue.

3. Le Trésorier général de la Légion fera connoître tous les trois mois, d'après les états de situation, les besoins de chaque cohorte , proposera

les moyens d'y pourvoir, et rendra compte des mouvemens de fonds occasionnés par l'excédant ou l'insuffisance des recettes de chaque cohorte.

4. Pour l'exécution des articles ci-dessus , le directeur général de la régie des domaines nationaux fera dresser un état détaillé de consistaice de tous les biens nationaux affectés à la Légion d'honneur, par départemens et par arrondissemens de cohorte. Cet état sera remis au grand Conseil de la Légion le ier, vendémiaire an il.

5. On ne comprendra point la valeur estimative des édifices destinés aux établissemens des chefs-lieux, dans l'évaluation des revenus des biens affectés aux cohortes.

6. Tous les biens affectés à la cohorte seront affermés.

7. Les baux actuels seront exécutés jusqu'à leur expiration ; mais le prix en sera versé à la caisse du Trésorier de la cohorte , à compter du 1er, vendémiaire an il.

8. Les baux seront renouvelés, dans les campagnes, au moins un an avant leur expiration, et , dans les villes , six mois avant cette époque.

9. Les baux seront annoncés un mois d'avance, par des affiches dans les lieux accoutumés : le lieu, le jour et l'heure de l'adjudication y seront indiqués. Il y sera procédé publiquement devant le conseil «l'administration de la cohorte et les préposés de la régie des domaines et de l'enregistrement, à la chaleur des enchères, sauf à la remettre à un autre jour, s'il y a lieu.

10. L'acte sera passé par un notaire, dans la forme ordinaire , de. vant le conseil d'administration ; les frais de double expédition seront supportés par le fermier,

11. Le conseil d'administration imposera aux adjudicataires, autant qu'il sera possible , les conditions qu'il croira les plus avantageuses.

Il exigera une caution solvable.
Il divisera les baux pour le plus grand avantage de sa gestion.

12. Quand les réparations à faire soit aux bâtimens du chef-lieu et de l'hospice , soit aux divers bâtimens servant à l'exploitation des biens ruraux et autres appartenant à la cohorte, excéderont la valeur de trois cents francs , il en sera dressé un devis estimatif, et il sera procédé à une adjudication au rabais dans la forme ordinaire : ces séparations devront toujours étre autorisées par le grand Conseil. Le Chancelier de la Légion en fera le rapport.

13. Le Trésorier qui aura payé le montant des réparations sera tenu de rapporter à l'appui de cette dépense , les devis estimatifs et les quittances des ouvriers , lorsqu'il s'agira de réparations faites par économie : à l'égard de celles faites sur adjudication, il rapportera , outre la quittance de l'adjudicataire, une expédition du procès-verbal d'adjudication , et une autre du procès-verbal de réception des ouvrages.

14. Le Trésorier de la cohorte fera payer exactement, à chaque échéance, le prix des baux..

15. Toutes les poursuites judiciaires devront être autorisées par le grand Conseil, et faites au nom du Grand-Officier chef de la cohorte , et suivies par le Chancelier de la cohorte.

16. Les préposés de l'administration des domaines remettront au Chancelier , pour être déposés dans les archives de l'administration de la cohorte , les baux courans , ainsi que tous les titres qu'ils pourront avoir concernant les biens qui seront affectés à la cohorte : il leur en sera donné une reconnoissance au pied d'un état contenant la date et la nature de ces différens titres.

17. Les Ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois,

Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret. Le Ministre de la guerre, signé Alex, BERTHIER.

ÉTAT des biens attribués aux seize cohortes de la légion

d'honneur, avec indication du chef-lieu de chacune d'elles, et de celui de la résidence.

[blocks in formation]

.

[ocr errors]

.

[blocks in formation]

300,000.

[ocr errors]
[ocr errors]

.

dans 2,000

Aisne.
Terres, bois etc.

530

20,000. Ardennes. idem. .

220 20,000. idem. .

à prendre Jemmape.

dans 6,000

120,000.
Nord.
idem..

700

100,000. Pas-de-Calais. . idem..

300

20,000. Somme.

idem...

à prendre

20,000. (Lys .

etc..

à prendre
dans 2,500

50,000.
Escaut...
idem...

80,000.
Dyle.

iden...

dans 8,000 Deux-Nethes

idem...

350

20,000.
Ourthe.
idem..

400 30,000.
Samb-et-Meuse idem...

130

20,000.

Terres ,

[ocr errors]

1,146

à prendre 100,000.

[ocr errors]
[blocks in formation]

300,000.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »