auxquels Sa Majesté voudroit conférer cette décoration, ne sont pas compris dans ce nombre de soixante. Ils peuvent la recevoir sans être membre de la Légion. Les Grands-Officiers de la Légion qui obtiendront la grande décoration, continueront de porter à la boutonnière de l'habit la décoration de la Légion d'honneur, conformément au décret du 22 messidor an 12. En conséquence dudit décret, le grand cordon de la Légion d'honneur a été décerné le 13 pluviôse, an 13, A S. A. I. le Prince Joseph, (Roi de Naples. ) A S. A. I. le Prince Louis, (Roi de Hollande. ) A l'Archi-Chancelier de l'Empire; A l'Archi-Trésorier; A l'Archi-Chancelier d'état ; Au Grand-Amiral, Et aux Grands-Officiers dont les noms suivent, savoir: MM. Augereau, Maréchal d'Empire; Barbé-Marbois, alors Ministre du trésor public; Berthier, Maréchal d'Empire, Ministre de la guerre ; Bruix, Amiral, Inspecteur-général des côtes de Brune, Maréchal d'Empire; Cambacérès, Cardinal, Archevêque de Rouen; Caulaincourt, grand Ecuyer; Champagny, Ministre de l'intérieur; Davoust, Maréchal d'Empire ; De Belloy, Cardinal, Archevêque de Paris; (1) La mort a enlevé cet Amiral, peu après sa nomination. MM. Decrès, Ministre de la marine et des colonies; Dejean, Ministre-Directeur de l'administration de la guerre ; Duroc, grand Maréchal du palais; Fesch, Grand-Aumônier, Cardinal, Archevêque Fouché, Sénateur, Ministre de la police générale ; Gaudin, Ministre des finances; Gouvion-Saint-Cyr, Colonel général des cuirassiers ; Junot, Colonel général des hussards; Kellermann, Sénateur, Maréchal d'Empire; d'honneur ; Lannes, Maréchal d'Empire; Lefebvre, Sénateur, Maréchal d'Empire; Maret, Ministre, Secrétaire d'état ; Marescot, Inspecteur général du génie ; Marmont, Conseiller d'état, Colonel-général des chasseurs à cheval; Massena, Maréchal d'Empire; Moncey, Maréchal d'Empire; Mortier, Maréchal d'Empire; Ney, Maréchal d'Empire; Pérignon, Sénateur, Maréchal d'Empire; Portalis, Ministre des cultes ; Regnier, Grand-Juge Ministre de la justice; Ségur, Grand-Maître des cérémonies; Soult, Maréchal d'Empire ; MM. Talleyrand, grand Chambellan, Ministre des relations extérieures ; Villaret-Joyeuse, Vice-Amiral. Le 21 pluviose an 12, les Grands-Officiers de la Légion d'honneur à qui Sa Majesté a accordé le grand cordon, ayant été convoqués par le grand Chancelier, se sont rendus en grand costume au palais des Tuileries, et se sont réunis dans le salon qui précède la salle du trône. Sa Majesté étant sur son trône, les Princes et les grands Dignitaires ont pris place en face du trône. Le grand Chancelier et le grand Trésorier se sont placés à droite et à gauche. Le grand Maître des cérémonies ayant pris les ordres de l'Empereur, a alors invité successivement les Princes et les grands Dignitaires à s'approcher du trône pour recevoir des mains de Sa Majesté les décorations, qui ont été présentées par le grand Chancelier et le grand Trésorier. Les Princes et les grands Dignitaires ayant ensuite occupé, à la droite et à la gauche du trône, leurs places accoutumées, le grand Maître des cérémonies a introduit, les uns après les autres, les Grands-Officiers compris dans le décret impérial du 13 de ce mois. Ils se sont approchés du trône, ont reçu successivement des mains de Sa Majesté le grand cordon de la Légion d'honneur, et ont pris, à droite et à gauche, les places qui leur sont assignées à rai son des fonctions dont ils sont revêtus. Le grand Maître a ensuite introduit M. le Prince Borghese, qui a également reçu la grande décoration des mains de Sa Majesté, L'Empereur, assis et couvert, a alors parlé en ces termes : MESSIEURS, << La grande décoration vous rapproche de ce trône sans exiger de vous des sermens nouveaux; elle ne vous im» pose point de nouvelles obligations : c'est un complé– »ment aux institutions de la Légion d'honneur. Cette grande décoration a aussi un but particulier, celui de »lier à nos institutions les institutions de différens états » de l'Europe, et de montrer le cas et l'estime que je fais, que nous faisons de ce qui existe chez les peuples >> nos voisins et nos amis ». >> Loi du 11 pluviose an 13, B. 31, no. 516, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le 11 pluviôse an 13, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil-d'état et des sections du Tribunat le même jour. DÉCRET. Art. 1er. Les dotations affectées par l'institution de la Légion d'honneur aux seize cohortes qui la composent, seront définitivement constituées pendant le cours des années 13 et 14. 2. Il sera conservé, à chaque cohorte, des biens-fonds d'un revenu de cent mille francs au moins. Il sera pourvu à ce que ces biens se composent du moindre nombre de lots possible. Il sera procédé, par voie d'acquisition ou d'échange, aux réunions qui seront jugées Récessaires à cet effet. 3. Le surplus des biens affectés à la dotation de chaque cohorte, excédant la réserve faite aux termes de l'article précédent, sera mis en vente; le produit de ces ventes sera versé à la caisse d'amortissement, pour être employé en achat de rentes sur l'Etat, au profit de la Légion. 4. Il sera procédé, dans le cours des mêmes années 13 et 14, aux partages et licitations des biens possédés indivisément par la Légion et par des particuliers. 5. Les acquisitions ou échanges, les ventes et les partages mentionnés dans les quatre articles précédens, n'auront lieu qu'en vertu d'un règlement d'administration publique. 6. Il en sera de même de toute transaction sur des droits immobiliers, et de tout acquiescement à des demandes relatives aux mêmes droits. 7. Chaque dotation une fois constituée, les biens-fonds et les cinq pour cent qui en feront partie, ne pourront plus subir aucun changement, dans leur capital, qu'en vertu d'une loi. 8. Le grand Trésorier de la Légion d'honneur sera spécialement chargé de placer tous les ans, en accroissement du capital et en cinq pour cent, le dixième du produit net des rentes appartenant à chaque cohorie. Collationné à l'original, par nous Président et Secrétaires du CorpsLégislatif. A Paris, le 11 pluviôse an 13. Signé FONTANES, Prési dent; SILYES, J. M. MUSSET, DANEL, J.J. FRANCIA, Secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le GrandJuge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la' publication. Donné au palais des Tuileries, le 21 pluviôse an 13, de notre règne le premier. Signé NAPOLÉON. Vu par nous, Archi-Chancelier de l'Empire, signé Cambacérès. Le Grand-Juge Ministre de la justice, signé REGNIER. Par l'Empereur, Le Ministre secrétaire d'État, signé H.-B. MARIT. |