tion de la république de Lucques, a porté, le 23 juin 1805, la parole en ces termes :

SIRE,

L'expérience de quelques années, si fécondes, dans une grande partie de l'Europe, en événemens extraordinaires et mémorables, a produit, au milieu de ces tristes leçons, de grands avantages pour la société, en éclairant les peuples sur leurs intérêts et sur les formes de gouvernement les plus convenables à leur position.

» Le peuple lucquois, après avoir été agité, dans les siècles passés , par toutes les factions, par toutes les ambitions qui se disputoient l'autorité; après avoir eu alternativement à gémir des excès du pouvoir arbitraire d'un tyran ou du malheur de voir tous les talens, toutes les émulations comprimés par l'établissement d'une aristocratie contraire au vou du peuple comme à ses intérêts, avoit eu, dans ces derniers temps, une constitution plus populaire, mais trop foible, trop incertaine pour rallier tous les citoyens, pour consolider le gouvernement, pour lui donner quelque garantie de l'avenir.

,

» Dans la vue d'échapper aux malheurs d'un gouvernement arbitraire, à ceux d'une aristocratie concentrée dans quelques familles, aux inconvéniens d'une démocratie incertaine dans ses opérations et dans toutes ses vues nous avons, d'un commun accord, gouvernement, corpslégislatif, citoyens, anciens, nobles, artisans, le peuple entier, reconnu la nécessité d'un gouvernement constitutionnel et libre, remis entre les mains d'un prince qui par ses alliances et sa position, nous arrache aux dangers de notre isolement et de notre foiblesse, puisse nous assu

rer le respect de nos voisins, et nous donner la garantie et la conviction de notre indépendance.

» Un prince allié de Votre Majesté peut seul assurer à notre patrie tous ces avantages: c'est là que nous trouvons la puissance qui nous environne, et qui ne voudra que nous protéger. C'est là qu'est la garantie des principes qui, même au milieu des agitations politiques, ont toujours guidé nos pères ; qui sont nécessaires à notre position, et la conservation desquels nous avons, d'un consentepour ment unanime, résolu de profiter du moment où V. M. I. étoit près de nos contrées pour la prier de fixer notre sort.

» J'ai l'honneur de présenter à V. M. les actes constitutionnels qui expriment le vœu des Lucquois et les registres de leurs signatures. Le Gouvernement qui voit de plus près les besoins de l'Etat, a le premier émis son vœu ; le Corps-Législatif non-seulement s'est empressé de l'adopter, mais chacun de ses membres a voulu le souscrire personnellement. V. M. verra, dans la multitude des signatures des citoyens de toutes les classes, avec quel empressement ils se sont portés à exprimer individuellement les sentimens de leur cœur, sentimens qui ne pouvoient se manifester d'une manière plus libre, plus spontanée, plus dégagée de toute influence étrangère.

>> Si jamais commission publique m'a paru honorable et flatteuse, c'est sans doute plus que toute autre celle où il m'est permis d'offrir à V. M. I. et R. l'hommage de la vive et respectueuse reconnoisssance du peuple lucquois ; et je ne puis qu'envisager comme le plus heureux moment de ma vie, celui où, appelé par le vœu public à remettre à des mains qui vous sont si chères, les destinées de ma patrie, je vois s'ouvrir devant elle un avenir plus brillant et plus fortuné l'indépendance de Lucques sera protégée, SIRE

par votre bienveillance envers elle, par le voisinage de vos Etats, par la sécurité que lui donnent votre appui et votre gloire. Son bonheur va se trouver associé à celui d'une partie de votre auguste famille; s'il falloit à mon pays une nouvelle garantie de son existence, il la trouverait, SIRE, dans les affections personnelles de V. M. »

Délibérations des Gonfalonnier et anciens de la république de Lucques, en date des 4 et 12 juin, et acte du 14 du même mois, par lequel le grand Conseil a donné sa sanction à ces délibérations.

Délibération du 4 juin.

Le Gonfalonnier et les anciens de la République, considérant 1°. que, par un effet de la disposition actuelle des esprits, la constitution qui régit présentement l'Etat, ne peut plus produire les avantages que les habitans de Lucques s'en étoient promis;

2o. Qu'il est essentiellement intéressant pour chaque peuple, particulièrement lorsqu'il n'a pas de ressources qui lui soient propres pour maintenir son existence, de choisir parmi les diverses formes de gouvernement, celle qui paroît mieux assortie, et plus conforme au système général adopté par les nations, par la nation surtout avec laquelle il existe des rapports plus intimes, des liens plus étroits;

3°. Que dans aucune circonstance, la félicité du peuple lucquois n'a pu être plus solidement établie que sur la puissante influence et les glorieux auspices de S. M. Napoléon premier, Empereur des français et Roi d'Italie, vu le vœu unanime du conseil administratif, décrètent :

Art. rer. Sa Majesté impériale et royale Napoléon Ier, sera priés

de vouloir bien donner à l'Etat de Luques une nouvelle constitution politique, et d'en confier le gouvernement à un Prince de sa famille, et à son successeur mâle, à perp taité, à l'exclusion des femmes.

2. La nouvelle constitution aura pour base fondamentale, 10. le maintien de la constitution apostolique romaine; 2o. la conservation de l'indépendance de l'Etat et de la représentation nationale ; 3°. l'égalité des droits, la liberté civile et politique; 4°. l'exclusion perpétuelle des titres et priviléges relatifs aux distinctions de naissance, excepté à l'égard des membres de la famille r'gnante; 5o. l'irrévocabilité des lois concernant l'abolition des fidéi-commis et le droit d'aînesse; 6°. la dispensation des charges et emplois aux seuls citoyens lucquois, à l'exception péanmoins des places de judicature civile et criminelle, qui pourront être aussi conférées à des étrangers; 7o. la garantie de la dette nationale.

3. Le présent acte sera soumis à l'acceptation du peuple, dans le mode et avec les formalités qui seront arretés.

(Suivent les signatures.)

Extrait des registres des délibérations du Gonfalonnier et des anciens de la République lucquoise.

12 juin 1805.

Séance du

Le Gonfalonnier et les anciens de la République, consi dérant.... que S. A. S. le Prince de Piombino Pascal Bacciocchi, mérite l'hommage, le respect et la confiance du peuple lucquois, autant par ses qualités personnelles que par les vertus éminentes qui distinguent la Princesse Elisa, son épouse, par laquelle il a l'honneur d'être allié à la famille impériale et royale de France; vu le vœu unanime du conseil administratif, décrètent l'acte suivant, additionnel à l'acte de la nouvelle Constitution, décrété le 4 du courant :

Art. 1er. La députation du corps des anciens, chargée d'aller demander à S. M. I. et R. Napoléon Ier,, une nouvelle constitution et un chef pour en être le conservateur, choisi parmi les membres de sa famille impériale et royale, devra exprimer la satisfaction et la joie

que

que le peuple lucquois éprouveroit si le choix du chef demandé tomboit sur la personne de S. A. S. le prince de Piombino, Paschal Bacciochi, et si le gouvernement qui lui seroit confié devenoit successif en faveur de la descendance mâle du Prince et de son épouse, dans l'ordre de succession qu'il plairoit à S. M. I. et R. d'établir.

2. Le présent décret sera présenté à l'acceptation du peuple dans toutes les communes de la république. A cet effet, il sera publié que tous les citoyens qui ont voté pour l'acceptation de l'acte constitutionnel du 4 du courant, seront censés aussi avoir accepté le décret de ce jour, 14, tendant à remettre le gouvernement de l'Etat de Lucques dans les mains de S. A. S. le Prince de Piombino, si, dans les trois jours, à compter de celui-ci, ils ne se sont pas inscrits contre le présent acte, soit devant les Juges de Paix de leurs districts respectifs, soit devant les Commissaires du gouvernement près les chefs-lieux d'arrondissement.

(Suivent les signatures.).

Extrait des registres des délibérations du conseil de la république luquoise. - Séance du 14 juin 1805.

Le grand Conseil étant réuni au nombre de 229 membres, le Président fait lecture du décret du pouvoir exécutif, qui propose à l'acceptation du grand Conseil les deux actes constitutionnels émanés du même pouvoir exécutif, les 4 et 12 du présent mois de juin.

La lecture des deux décrets achevés, le Président du grand Conseil déclare que le registre destiné à recevoir la signature de chaque membre est ouvert, et que ceux qui ne consigneront pas leur vote, seront censés l'avoir donné pour l'acceptation: tous les membres ont successivement donné leur signature pour l'acceptation qui fut unanime, ainsi qu'il résulte du registre apporté par la députation lucquoise.

Le Secrétaire du corps des anciens a ensuite présenté les registres des votes de tous les citoyens de la république de