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MAGISTRATS de sûreté. - Renvoient au Procureurgénéral de la Haute-cour, lorsqu'il s'agit de délits de sa compétence, 109, B. 1.

MAGISTRATURE (carrière de la ).-Admise dans l'ordre de la Couronne de fer. V. Roi d'Italie, 3o. statut, titre 8, §. rer.

MAIN. Les Procureurs généraux impériaux doivent la tenir à ce que les Huissiers mettent les jugemens à exécution, 140, B. 1.

MAIN-ARMÉE (révolte à ). V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 92.

MAIN de justice. Emblême du Gouvernement. V. COURONNEMENT de l'Empereur.

MAIN-FORTE. -La force publique doit la prêter pour l'exécution des jugemens, 140, B. 1.

MAINTENIR l'intégrité du territoire de la République. L'Empereur en fait le serment, 53, B. 1. Idem le Régent, 55, B. 1.

Actes déférés comme in

constitutionnels, art. 21 de la Constitution de l'an 8, 1 laté art. 70, S. C., B. I.

MAIRES.

re

Arrété du 14 nivóse an 11, B. 239, n. 2232, qui fixe la durée des fonctions des Maires et Adjoints dans les villes au-dessus de 5000 habitans.

Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l'intérieur; le conseil d'état entendu, arrêtent :

ames,

Art. 1er. Les Maires et Adjoints des villes au-dessus de cinq mille actuellement en fonctions, cesseront de les exercer en l'an 15. 2. Ceux qui seront nommés à cette époque, resteront en place jusqu'en l'an 20 et seront renouvelés ainsi de cinq en cinq ans, selon

l'art. 13 du sénatus-consulte du 16 thermidor an 10.

3. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL.

Arrêté du 2 frimaire an 12, B 328, no. 3375, relatif

à la nomination des Maires et Adjoints de la ville de Paris.

Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil-d'état entendu, arrête ce qui suit:

Art. 1er. Les Maires et les Adjoints de la ville de Paris seront choisis, par le premier Consul, parmi les citoyens inscrits sur la liste des six cents plus imposés du département de la Seine, qui seront domiciliés à Paris.

2. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le Secrétaire d'élal, signé HUGUES B. MARET. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL.

V. SERMENT; voy. MUNICIPALITÉS.

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I.

--

Les Maires des vingt-quatre principales villes sont présens au serment du successeur du premier Consul. V. . VILLES. Ceux des trente-six principales villes de l'EmLes repire le sont au serment de l'Empereur, B. gistres pour les votes sur le consulat à vie, sont ouverts chez les Maires, art. 3 de l'arrêté du 20 floréal an 10, relaté art. 142, B. 1. V. MUNICIPALITÉS et RENOUVELLEMENT quinquennal.

Un décret impérial du 4 juin 1806, porte ce qui suit: « Le Maire de chaque commune entre seul de droit au Conseil municipal et le préside, sans pour cela compter dans le nombre des membres dont le Conseil doit être

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composé, d'après les dispositions de l'art. 15 de la loi du 18 pluviôse an 8. En cas d'absence, de maladie ou d'empêchement, le Maire est remplacé dans cette présidence par celui des Adjoints qui est appelé à remplir les fonctions de Maire. Lorsque les comptes de l'administration du Maire sont présentés au Conseil municipal, le Maire quitte la présidence, et est remplacé par un membre de ce Conseil, choisi d'avance par ses collègues, au scrutin et à la majorité absolue des suffrages. Le Conseil municipal choisit, de la même manière, un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Maire est seul chargé de l'administration; il a la faculté d'assembler ses adjoints pour les consulter, et de leur déléguer une partie de ses fonctions. Les arrêtés du 9 messidor an 8 et 2 pluviôse an 9 sont rapportés.

MAISON IMPÉRIALE (actes relatifs à l'état des Princes et Princesses de la). V. FAMILLE IMPÉRIALE. MAISON CIVILE de l'Empereur. La maison civile de l'Empereur se compose,

Du Grand-Aumônier,

D'un premier Aumônier,

D'Aumôniers ordinaires, au nombre de deux,

D'un Maître des cérémonies de la chapelle impériale.
D'un grand Chambellan, etc., etc.

MAISON MILITAIRE de l'Empereur. La maison militaire del'Empereur est composée d'un état-major général, d'une brigade de grenadiers à pied, d'un régiment de chasseurs à pied, de deux bataillons de vélites, d'un régiment de grenadiers à cheval, d'un régiment de chasseurs et d'un corps de vélites à cheval, d'un corps d'artillerie, d'un état-major du génie, d'une légion de gendarmes d'élite, d'un bataillon de matelots, d'un bataillon de grenadiers italiens,

d'une compagnie de mamcloucks, et d'une compagnie de

vétérans.

L'Etat-major général est composé

D'un Colonel-général commandant les chasseurs à pied, D'un Colonel-général commandant les grenadiers à pied,

D'un Colonel-général commandant la cavalerie,

D'un Colonel-général commandant l'artillerie et les matelots,

Des Aides-de-camp de l'Empereur,

Du Commandant de la gendarmerie de la maison impériale,

D'un Inspecteur aux revues,

D'un Commissaire des guerres de première classe,

Des Aides-de-camp des Colonels-généraux de la maison militaire,

D'un Chirurgien-major en chef,

D'un Bibliothécaire.

Régiment des Grenadiers à pied.

L'Etat-major du régiment des grenadiers à pied est

composé,

D'un Général de brigade, colonel,

D'un Major-colonel,

De deux Lieutenans-colonels,

D'un Quartier-Maître capitaine,

De deux Adjudans-majors capitaines,

De deux Sous-Adjudans-majors lieutenans,

De deux Porte-Drapeaux lieutenans,

De deux Officiers de santé de première classe.

Le régiment est de deux bataillons, ayant chacun huit compagnies,

Le premier bataillon a huit Capitaines, huit Lieutenans en premier, seize Lieutenans en second.

Le second bataillon a huit Capitaines, un Capitaine à la suite, huit Lieutenans en premier, et seize Lieutenans en second.

Vélites des Grenadiers.

L'Etat-major du bataillon des vélites des grenadiers est composé,

D'un Lieutenant-Colonel,

D'un Adjudant-major capitaine,

D'un Sous-Adjudant-major lieutenant,

D'un Officier de santé,

Le bataillon a cinq compagnies, cinq Capitaines, cinq Lieutenans en premier, cinq Lieutenans en second.

Régiment des Chasseurs à pied.

L'état-major du régiment des chasseurs à pied est com

posé,

D'un Général de brigade colonely

D'un Major,

De deux Lieutenans-colonels,

D'un Quartier-Maître capitaine,

De deux Adjudans-majors capitaines,

De deux Sous-Adjudans-majors, l'un premier Lieutenant, l'autre Sous-Lieutenant,

De deux Porte-Drapeaux, Sous-Lieutenans,

De deux Officiers de santé de première classe. Le régiment est composé de deux bataillons de huit compagnies chacun,

Chaque bataillon a huit Capitaines, huit Lieutenans en premier, et seize Lieutenans en second.

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