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MEMBRES de l'Administration des Hôpitaux mili

taires. V. ibid.

MEMBRES du Directoire central de cette administration. V. ibid.

MEMBRES des Directoires d'armées et des Conseils d'administration. V. ibid.

MEMBRES du Sénat, etc., etc. Arrêté qui règle la manière de citer en témoignage les membres du Sénat, du Tribunat, etc. V.TÉMOIGNAGE. - Classification de ceux du Corps-Législatif en séries, et mode de réduction de ceux du Tribunat. V. S. C. du 8 fructidor, an 10, B. 210, N. 193o. -Acte du Sénat relatif à la classification, B. 217, No. 1990. - Nomination de ceux du Grand Conseil de la Légion d'honneur. V. SÉNATUS-CONSULTE du 28 frimaire an 12, B. 331, no. 3458. -- Sortie de ceux des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement et municipaux; voy. CONSEILS MUNICIPAUX. Membres du Corps-Législatif, ou Tribunat qui l'étoient desdits Conseils ; v. ibid. Démission par eux donnée depuis la session indiquée; voy. COLLÉGES ELECTORAUX. Des Conseils de régence, 27, B. 1. —Du Conseil privé et du grand Conseil de la Légion d'honneur, 36, B. I. D'un Collége électoral, dénoncés. — Da Sénat, du Conseil d'état, du Corps - Législatif et du Tribunat, présentés au serment ès-mains de l'Empereur par le grand Électeur, 39, B. 1. - Du parquet de la Cour de cassation, prêtent serment ès-mains de l'ArchiChancelier de l'Empire, excepté le premier Président. -Présente les députations solennelles et les membres des Cours de justice, et signe les commissions et brevets, ibid. - Ceux de la Comptabilité prêtent serment ès-mains de l'Archi-Trésorier, 42, B. 1.-Du Conseil des prises, au

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Grand-Amiral, 44, B. 1. Du Sénat, etc. etc., prêtent le serment d'obéissance et fidélité, 56, B. 1. des Commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la presse, 60 et 64, B. 1.- Durée de leurs fonctions, 68, B. I. Nombre d'iceux pour la validité de la délibération d'un projet de loi, 75, B. 1, et art. 90 de la Constitution de l'an-8. Service de ceux du Conseil-d'état, 77, B. 1. -Réélection des sortans du Corps-Législatif, 78, B. 1. -Séances et Comités du Corps-Législatif, 81, B. 1. — Leur discussion au Comité général, 82, B. 1. — Nombre de ceux qui peuvent demander un Comité général; 83, De la famille impériale délinquans et de la Cour 20, de la Cour de cassation,

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B. I.

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Nombre

B. I. de cassation, 101, B. 1. sont membres de la Haute-Cour, 104, du Corps-Législatif qui peuvent réclamer qu'il soit statué sur une dénonciation contre les Ministres, etc., 113, B. 1.

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B.

I.

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Nombre de ceux de la Haute Cour nommés par l'Archi-Chancelier de l'Empire, pour prendre communication de l'acte d'accusation, etc., 123, B. 1. - Et de Commissaires pour juger s'il y a lieu à accusation, 124 et 125, B. 1. Ils ne concourent un jugement, 124, B. 1, et 126. Nombre pour juger et majorité absolue, Nombre qui peuvent être récusés, ibid. Désignés pour le Conseil privé, art. 56 et 57 du S. C. du 16 thermidor an 10, relatés dans le préambule de celui, B. 1. D'un Collége électoral dénoncé, ne peut perdre sa place qu'aux trois quarts des voix, art. 21 dudit S. C., relaté art. 39 de celui B. 1. — De la Légion d'honneur. V. LÉGION d'honneur.-Costume de ceux des Cours de justice; voy. COSTUME. Mode de prestation de serment de ceux des Tribunaux de première instance. V. SERMENT; voy. COSTUME des membres, etc.

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MEMBRES du Sénat du Royaume d'Italie. Présens au serment du Roi et du Régent. Formule de leur serment. V. Roi d'Italie, 2o. statut, art. 18, 20 et 22. MEMBRES des différens Conseils du Royaume d'Italie. V. Roi d'Italie, 3°. statut, titre 4.

MEMBRES des Conseils de département et des communes dudit Royaume. V. Ror d'Italie, avant dernier décret.

MEMBRES de la famille régnante. - Distinction de naissance. V. LuCQUES (République de ), 2.

MÉMOIRE d'Henri IV. - Hommage à elle rendu, art. 8 du second décret du 26 mai 1791, relaté art. 15 du S. C., B. 1.

MENDICITÉ. V. PRÉFET. de police, art. 5. MER. Serment des Officiers et Soldats, 56, B. 1. MERCURIALES (taxes et ). V. PRÉFET de Police, art. 27 et 28.

MÈRE de l'Empereur. A sa garde s'il est mineur, 30, B. 1. — A défaut, elle est donnée au Prince désigné par l'Empereur, et, encore à défaut, à un Titulaire des grandes dignités, 30, B. 1. - Formalité de l'acte de désignation, 31, B. 1.

Un décret du 2 germinal an 13, nomme S. A. I. Madame, mère de l'Empereur, protectrice des sœurs hospitalières et des sœurs de la charité dans toute l'étendue de l'Empire français.

MESSAGE contenant adresse par le Corps-Législatif à l'Archi-Chancelier de l'Empire, de l'acte de dénonciation contre un Ministre ou Conseiller d'état, 117, B. 1.

Portant nomination à Sénatoreries, B. 323, no. 3275. METZ. Le Maire est le 20°. appelé au serment de l'Empereur, B. 6, no. 56.

MEUDON. Réservé au roi, art. 3 du second décret du 26 mai 1791, relaté art. 15 du S. C., B. 1.

Le préfet de police de Paris y exerce son autorité. V. PRÉFET de police, 2o. arrêté.

MILAN (livres de ). Traitement des membres des conseils. V. Roi d'Italie, 3°. statut, titre 4, §. 5.

MILICE est seule en usage dans la principauté de Lucques; le Prince en est le Commandant général. V. LUCQUES (République de ), 3.

MILITAIRES (délits). V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 85.

MILITAIRES blessés ou morts sur le champ de bataille. V. ibid., art. 86, 87.

--

MILITAIRES. Ceux qui ont obtenn des armes d'honneur, sont de la Légion. V. LÉGION d'honneur, 3. arrêté. Le Connétable peut présider le Conseil de guerre qui les juge, et signe leurs brevets et pensions, 43, B. 1. Honneurs militaires. V. AUTORITÉS, SACREMENT, MAJESTÉ IMPÉRIALE, sect. I.; voy. HON

NEURS.

MILLIONS. (20) pour la dépense du Roi et de sa maison. Art. 1er. du rer. décret du 26 mai 1791, relaté art. 15 du S. C., B. I. et un de rente apanagère à chaque apanagiste, art. 10 du décret du 21 décembre 1790, relaté ibid. affectés à la dotation du Sénat sur les forêts nationales, art. 17 du S. C. du 14 nivôse an II, relaté art. 57 du S. C., B. 1.

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MINISTÈRE PUBLIC à la Haute- Cour impériale, comment s'exerce, 105, 108, 121.— -Les Ministres lui dénoncent les prévarications, etc. des Capitaines généraux, etc. 118, B. 1. V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES relatives aux différens tribunaux. V. PARME.

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MINISTRES. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 54, 59, 71, 75. — Manière de les citer en témoignage ; voy. TÉMOIGNAGE.-Auditeurs près d'eux ; voy. AUDITEURS. -Forment le Conseil de gouvernement jusqu'à élection d'un nouvel Empereur, 8, B. 1. Sont présentés au serment, ès-mains de l'Empereur, par l'Archi - Chancelier de l'Empire, 40, B. I. Et ceux pour les cours étrangères, par l'Archi-Chancelier d'État, qui présente aussi à l'audience, ceux français et étrangers, 41, B. 1. -Ils accompagnent l'Empereur et le Régent lors de leur serment, 52 et 54, B. 1. Leur serment est obéissance et fidélité, 56, B. 1. Ils donnent communication à la commission sénatoriale de la liberté individuelle des arrestations faites d'après l'art. 46 de la Constitution de l'an 8, relaté art. 60 du S. C., B. 1. — La Haute-cour impériale connoît de leurs délits personnels, 101, B. 1.- Peuvent être dénoncés par le Corps-Législatif, s'ils sont contrevenus aux constitutions et lois, 110, B. I, et en cas de déclaration de présomption de détention arbitraire et violation de la presse, 112, B. 1. - Ils ont communication de la dénonciation faite contr'eux, 114, B. 1. Ne comparoissent pas pour y répondre; trois Conseillers d'État se rendent au Corps-Législatif et y donnent des éclaircissemens, 115, B. 1. —lls dénoncent les prévarications relatives à leurs attributions, 118, B. 1. — Celui des relations extérieures prend séance au Conseil de régence, pour ce qui est relatif à son département, 27, B. 1, et rend compte annuellement de la situation politique de l'état, 41, B. 1.- Le Grand-Juge ne peut être révoqué par le Régent, 24, B. 1. Il peut être appelé au Conseil de régence, 27, B. 1. Il rend compte à l'Empereur annuellement des abus dans la justice, 40, B. 1. — Il

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