est membre de la Haute-Cour impériale, 104, B. 1. S'il est le dénonciateur, il ne peut en faire partie, 118, B. 1. Il contre-signe les expéditions originales de lois, 138, B. 1. Et chargé de surveiller la publication des lois, 140, B. I. Ceux des finances et du trésor public, rendent à l'Empereur un compte annuel, 42, B. I. — Idem celui de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre, 43, B. 1. Idem celui de la marine, 44, B. 1. Et celui des finances, ordonnance les fonds vôtés dans le budjet annuel des dépenses du Corps-Législatif, 19 du S. C. du 28 fructidor an 12, relaté art. 92, de celui B. 1. Voy. ORGANISATION GÉNERALE de l'empire français.

MINISTRES de la principauté de Lucques. V. LucQUES, 3;

MINISTRE de la police générale. V. POLICE GÉ

NÉRALE.

MINISTRE des cultes. V. CULTE. Costume des Ministres. V. COSTUME.

Décret impérial du 24 messidor an 12, B. 10, no. 110, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Art rer. Les Ministres recevront les honneurs suivans:

1o. Ils seront salués de quinze coups de canon.

2o. Un escadron de la cavalerie ira à leur rencontre, à un quart de lieue de la place; elle sera commandée par un Officier supérieur, et les escortera jusqu'à leur logis. Ils seront salués par les Officiers su

périeurs et les étendards de cet escadron, et les trompettes sonneront

la marche.

3o. La garnison prendra les armes sera rangée sur les places qu'ils devront traverser, et présentera les armes au moment de leur passage. 4°. Ils auront une garde d'infanterie composée de soixante hommes avec un drapeau, commandée par un Capitaine et un Lieutenant: cette garde sera placée avant leur arrivée. Le Commandant de la place ira les recevoir à la barrière.

Le tambour de la garde battra aux champs, et la troupe présentera les armes.

5°. Les postes, gardes ou piquets d'infanterie devant lesquels ils passeront, prendront et porteront les armes ; ceux de cavalerie monteront à cheval, et mettront le sabre à la main ; les sentinelles présenteront les armes; les tambours battront aux champs; les trompettes sonneront la marche.

6. Il leur sera fait des visites de corps et en grande tenue.

7o. Ils seront salués et reconduits à leur sortie, ainsi qu'il a été dit pour leur entrée.

2. Le Ministre de la guerre recevra de plus les honneurs suivans : Il sera tiré pour le Ministre de la guerre dix-neuf coups de canon. Le quart de la cavalerie ira jusqu'à une demi-lieue au-devant de lui.

Sa garde sera de quatre-vingts hommes, commandée 'Officiers, et sera composée de grenadiers.

.par trois

Il sera tiré pour le Ministre-Directeur dix-sept coups de canon. Sa garde sera de quatre-vingts hommes, commandée par trois Officiers, mais composée de fusiliers.

Le Ministre de la guerre aura un officier d'ordonnance de chaque corps cet officier sera pris parmi les lieutenans. Le Ministre-Directeur en aura un aussi de chaque corps, pris parmi les souslieutenans.

Le Ministre de la guerre donnera le mot d'ordre en l'absence de l'Empereur. Il sera porté au Ministre-Directeur, au camp, par un Officier d'état-major, et dans les places, par un Adjudant de place.

Le Ministre de la marine recevra dans les chefs-lieux d'arrondissemens maritimes les mêmes honneurs que le Ministre de la guerre.

SECTION

SECTION II.

Honneurs civils.

3. Les Ministres recevront dans les villes de leur passage les mêmes honneurs que les grands Dignitaires de l'Empire, sauf les exceptions

suivantes :

Les Maires, pour les recevoir, les attendront à la porte de la ville.

Le détachement de la garde nationale ira au-devant d'eux à l'entrée du faubourg, ou, s'il n'y en a point, à cent cinquante pas en avant de la porte.

Les Cours d'appel les visiteront par une députation composée d'un Président, du Procureur général ou Substitut, du quart des Juges. Les autres Cours et Tribunaux s'y rendront par députation composée de la moitié de la Cour ou du Tribunal.

Pour le Grand-Juge Ministre de la justice, les députations des Tribunaux seront semblables à celles déterminées pour les Princes et grands Dignitaires.

Les Maires et Adjoints iront, au moment de leur départ, prendre congé d'eux dans leur logis.

Décret impérial du 6 frimaire an 13, B. 22, no. 409, relatif aux honneurs militaires dans les ports et arsenaux de la marine.

24. Les Ministres recevront les honneurs suivans:

Lorsque les Ministres feront leur entrée dans un des arsenaux de la marine, ils seront salués par le vaisseau amiral, ou par les batte ries du port, de quinze coups de canon.

Les troupes de la marine prendront les armes; elles seront mises en bataille dans l'intérieur de l'arsenal à droite et à gauche de la porte du port par laquelle les Ministres devront entrer, et elles présenteront les armes au moment de leur passage: les tambours battront aux champs; les Officiers supérieurs et les drapeaux saluerout.

Les postes devant lesquels les Ministres passeront, prendront et porteront les armes les sentinelles présenteront les armes, les tambours battront aux champs.

Ils auront une garde de soixante hommes, avec un drapeau, commandée par un Capitaine et un Lieutenant.

Il leur sera fait des visites de corps en grande tenue.

Arrivée en rude.

25. Si les Ministres vont en rade, ils seront salués par le vaisseau commandant, du nombre de coups de canon déterminé par le présent

titre.

Tous les vaisseaux auront leurs marques de commandement, flammes et pavillons déferlés.

S'ils montent à bord, la garnison du vaisseau prendra les armes et les tambours battront aux champs. L'Officier commandant le vaisseau et les Officiers de l'état-major les recevront sur les passeavants, au haut de l'échelle de commandement.

Le Ministre de la marine.

26. Le Ministre de la marine recevra de plus les honneurs suivans: Il sera tiré dix-neuf coups de canon; il aura une garde de quatrevingts hommes, avec un drapeau, commandée par trois Officiers. Le Ministre de la marine aura un Officier d'ordonnance de chacun corps militaires de la marine en service dans le port.

des

Il donnera le mot d'ordre en l'absence de l'Empereur.

MINISTRE - Secrétaire d'état. Ministres: GrandJuge-Ministre de la justice,—des relations extérieures,— -de l'intérieur, - des finances, du trésor public, de la guerre, de l'administration de la guerre, de la marine et des colonies, de la police générale, — des cultes. V. DÉPARTEMENS ministériels; voy. COSTUME des Ministres.

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MINISTRES du Royaume d'Italie. V. Roi d'Italie, 3. statut, titre 4, §. 3. Ils sont membres nés du Conseil d'état, et peuvent assister aux différens Conseils, ibid. §. 5.

MINISTRE de l'intérieur. Par décret impérial, du 17 prairial an 13, rendu à Milan, le Ministre de l'intérieur est revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour l'organisation des départemens de Gênes, Montenotte et des Apennins; à dater du 20 dudit mois, tous ses actes ont eu force de loi dans toute l'étendue de ces trois dépar

temens.

MINISTRE du culte. V. ORGANISATION RELIGIEUSE de l'Empire.

MINISTRE d'état (du titre de). V. ORIGINE des principaux titres et dignités.

MINORITÉ de l'Empereur, dure jusqu'à 18 ans accomplis, Régent, le pouvoir (du Régent), 17, 27, B. 1. La régence ne confère aucun droit sur la personne de l'Empereur. La garde est confiée à la mère ou à un Prince désigné, ou à un Titulaire des grandes dignités, 30, B. 1.

MODE d'éducation. Un Sénatus-consulte règle celui des Princes français, 10, B. 1.

MODE de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition de l'hérédité de la dignité impériale, B. 2.

MODE de réduction des membres du Tribunat. V. SENATUS-CONSULTE du 8 fructidor an 10, B. 210, n°. 1930.

MODE de remplacement des Présidens des Colleges électoraux et des assemblées de canton. V. ASSEMBLÉES de canton.

MODE d'administration des domaines du Sénat et des Sénatoreries. V. SENATUS-CONSULTE, B. 328, no. 3377. MODE de prestation de serment des membres de Tribunaux de 1r. instance, de commerce, etc. V. SERMENT. MODE de vente des biens nationaux aliénables de la