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croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre

Couronne.

Notre cousin le Maréchal Bernadotte prêtera en nos mains, et en sadite qualité de Prince et Duc de Ponte-Corvo, le serment de nous servir en bon et loyal sujet. Le même serment sera prêté, à chaque vacance, par ses successeurs.

Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 5 juin 1806.

Signé NAPOLÉON.

Vu par nous, Archi-Chancelier de l'Empire, signé CAMBACÉRÈS. Le Grand-Juge Ministre de la justice, signé REGNIER. Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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NAPOLÉON BONAPARTE, 1er. Consul de la République, nommé Empereur des Français, 2, B. 1. Hérédité de cette dignité, 3, B. 1. Peut user de l'adoption; elle est interdite à ses successeurs et leurs descendans, 4, B. 1.—Il établit par des statuts les devoirs de la famille impériale envers l'Empereur, et organise le palais impérial, 14, B. 1.- La proposition de l'hérédité sera présentée à l'acceptation du peuple, art. 142, B. I. V. BONAPARTE, BATAILLES, DYNASTIE, ROI d'Italie. La fête de SAINT-NAPOLÉON est le 16 août.

NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie. Fondateur et Grand-Maître de l'ordre de la Couronne de fer. V. Roi d'Italie, 3°. statut, titre 8, §. 1er.. NAPOLÉON (Empereur) fait la première nomination des Ministres, etc. de Lucques. V. LUCQUES, 3.

NAPOLEON (Code) ou Code civil, a seul force de loi au Royaume d'Italie. V. Roi d'Italie, 3o. statut, titre 6. Traduction d'icelni ibid. Changement à icelui ibid. V. PARME et GENES; voy. aussi CODE NAPOLÉON.

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NATION, NATIONAL.Hommage rendu à la mémoire d'Henri IV, art. 8 du second décret du 26 mai 1791, relaté art. 15. S. C., B. I. - Une organisation du palais impérial, conforme à la dignité du trône, et à la grandeur de la Nation est faite par un statut, 14, B. 1. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 86, 88, 89, 93, 94.

NATIONAUX (Domaines). La régie de ces domaines est autorisée à acquérir des terreins destinés à l'embellis sement des jardins du Sénat-conservateur. V. SÉNATCONSERVATEUR. — L'Empereur jure de respecter et faire respecter l'irrévocabilité de leurs ventes, 53, B. 1.

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NATURELLE. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON, JOSEPH et LOUIS BONAPARTE, 3, 4, 5, 6 et 7, B. 1. Cette proposition sera présentée à l'acceptation du peuple, 142, B. 1.

I.

NAVALES. Le Grand-Amiral est présent au travail du compte rendu à l'Empereur par le Ministre de la marine, de l'état des constructions navales, 44, B. Il peut présider la Cour martiale qui doit juger un Amiral, etc., commandant une armée navale, ibid. — Il signe les brevets des Officiers et ceux des Marins pensionnaires de l'Etat, ibid.

NÉGOCIANS (les) sont admis au Sénat de la principauté de Lucques. V. LUCQUES ( république de), 3.

NÉGOCIATIONS POLITIQUES. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 49.

NÉS ( membres). Les Ministres d'Italie le sont du Conseil-d'état, pendant la durée de leurs fonctions. V. Rox d'Italie, 3o, statut, tit. 4, §. 5.

NEUCHATEL.

Transfert par S. M. l'Empereur-Roi, à S. Exc. M. le Maréchal Berthier, de la principauté de Neuchatel, avec le titre de Prince-Duc de Neuchátel.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut.

Voulant donner à notre cousin le Maréchal BERTHIER, notre Grand-Veneur et notre Ministre de la guerre, un témoignage de notre bienveillance pour l'attachement qu'il nous a toujours montré, et la fidélité et le talent avec lesquels il nous a constamment servis, nous avons résolu de lui transférer, comme en effet nous lui transférons la principauté de Neuchâtel, avec le titre de Prince et Duc de Neuchâtel, pour la posséder en toute propriété et souveraineté, telle qu'elle nous a été cédée par Sa Majesté le roi de Prusse.

Nous entendons qu'il transmettra ladite Principauté à ses enfans mâles légitimes et naturels, par ordre de primogéniture; nous réservant, si sa descendance masculine légitime et naturelle venoit à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite Principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre

Couronne.

Notre cousin le Maréchal BERTHIER prêtera entre nos mains, et en sadite qualité de Prince et Duc de Neuchêtel, le serment de nous servir en bon et loyal sujet. Le même serment sera prêté à chaque vacance par ses successeurs.

Nous ne doutons pas qu'ils n'héritent de ses sentimens pour nous, et qu'ils ne nous portent, ainsi qu'à nos descendans, le même attachement et la même fidélité.

Nos peuples de Neuchâtel mériteront par leur obéissance envers leur nouveau souverain, la protection spéciale qu'il est dans notre intention de leur accorder constamment.

Donné en notre palais des Tuileries, le 30 mars 1806.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le secrétaire d'état, signé Hugues B. Maret.

7. FAMILLE IMPÉRIALE.

NEUTRALITÉ ( traité de ). V. CONSTITUTION de

l'an 8, art. 49.

NICE. Le Maire est le 36°, appelé au serment de l'Empereur, B. 6, no. 56.

-

NOMBRE des Députés à élire par chaque département, pour la formation du Corps-Législatif. V. S. C. du 16 thermidor an 10, B. 206, au tableau. Des membres nécessaires pour délibérer; les deux tiers au moins des présens d'un corps constitué, art. 90 de la Constitution de l'an 8, relaté dans le préambule du S. C., B. 1.Il faut les deux tiers des votans pour faire perdre la place à un membre de Collége électoral, art. 21 du S. C. du 16 thermidor an IO, relaté art. 39 de celui B. 1. - La constitution de l'an 8, art. 15, ne composoit le Sénat-conservateur que de 80 membres, mais il a été porté à 120, par l'art. 63 du S. C. du 16 thermidor an 10, relaté art. 57 du S. C., B., puisque d'après l'art. 63 précité, le 1er. Consul pouvoit nommer 40 membres excédant les 80, sans même de présentation préalable des corps électoraux. De plus, d'après l'art. 57, aussi précité, l'Empereur a droit, d'élever à la dignité de Sénateur, les citoyens qu'il juge convenable, sans détermination ni fixation de nombre, sauf dans le cas où il excédera celui fixé par ledit art. 63 (conséquemment 120) à pourvoir, à cet égard, par une loi, à l'exécution de l'art. 17 du S. C. du 14 nivôse an II. Le nombre des Maréchaux de l'Empire ne peut excéder 16, non compris ceux qui sont sénateurs, 48, B. I. Celui des deux Commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la presse, est de 7 pour chacune, 60 et 64, B. 1. Celui des Conseillers d'état est de 50, S. C. du 16 floréal an 10. - Celui des Con

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seillers d'état qui ont à délibérer sur un projet de loi ou règlemens, doit être des deux tiers, et au moins de 25, 75, B. 1.- Celui des sections du Conseil-d'état est de 6, et du Tribunat de 3, art. 76 et 93, B. 1. Celui des Sénateurs, membres de la Haute-cour, est de 60; des Conseillers d'état 14, outre les 6 Présens des sections; et des membres de la Cour de cassation 20, art. 104, B. 1. De 60 membres est nécessaire au jugement de la Haute-cour impériale; 20, de la totalité, peuvent être récusés sans motifs déterminés, 127, B. I.

NOMBRE des membres des différens Conseils du Royaume d'Italie, 3. statut, titre 4. V. Ror d'Italie. NOMBRE des Chevaliers, Commandeurs et Dignitaires de l'ordre de la Couronne de fer. V. Roi d'Italie, 3. statut, titre 8, §. 1er. - Nomination d'iceux, ibid, §. 3.

NOMBRE des membres des Conseils de préfecture et de communes du royaume d'Italie. V. Ror d'Italie, dernier décret.

NOMBRE des Sénateurs de la principauté de Lucques. V. LUCQUES (république de ) 3.

NOMBRE PAIR. Séances des Tribunaux criminels de Lucques. V. Ror d'Italie, 3°. statut, tit. 6.

NOMINATION à Sénatoreries. V. SENATUS-CONSULTE, B. 333, no. 3275, et B. 20, no. 343.

NOMINATION de l'Empereur Napoléon Bonaparte, de Roi d'Italie. V. Ror d'Italie, 1er. statut.

NOMINATION par l'Empereur-Roi - du Régent, 19, B. 1.- Du Prince auquel la garde de l'Empereur est confiée, 30, B. 1. D'un fils d'adoption (faculté accordée à Napoléon seul), 4 et 31, B. I.-Du Président du Sénat, 58, B. 1., et du Tribunat, 90, B. 1. - Du

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