OFFICIERS GÉNÉRAUX et SUPÉRIEURS de l'artillerie et du génie. Cérémonies publiques. V. GÉNIE et OFFICIERS, etc.

OPÉRATIONS (les) d'un Collége électoral relatives à la présentation de candidats ne peuvent être annulées pour cause d'inconstitutionnalité, que par un S. 'C., 74, B. 1.

OPINION du Sénat qu'il n'y a pas lieu à promulguer une loi adoptée. Délai pour l'exprimer, 71, B. 1.

ORATEURS. Ceux du Conseil-d'état font au CorpsLégislatif le résumé d'un projet de loi, 85, B. L. Et deux de chacune des sections du Tribunat y portent le vœu de leur section, dont ils développent les motifs, 96, B. 1.- Chambre des Orateurs supprimée. V. Ror d'Italie, 3. statut, tit. 5; voy. CONSTITUTION de l'an 8, art. 53. ORDONNANCE du Juge. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 78, 79.

I.

ORDRE de primogéniture pour l'hérédité de la dignité impériale, 37, B. 1.

ORDRE de cette hérédité. Les membres de la famille impériale portent le nom de Princes français, et l'aîné des fils, celui de Prince impérial, 9, B. 1.

ORDRE d'aucienneté pour composer la Haute-cour impériale de soixante Sénateurs, quatorze Conseillers d'état, et vingt membres de la Cour de cassation, 104, B. I.

ORDRE des délibérations du Sénat. V. SÉNATUS-CONSULTE du 12 fructidor an 10, B. 211.

ORDRE dans lequel les cinq séries de départemens seront appelées à présenter des députés au Corps-Législatif. V. au mot SÉNATUS-CONSULTE, l'acte du Sénatconservateur du 12 fructidor an 10, B. 212, no. 1951,

Ordre du Sénat. V. SÉNATUS-CONSULTE du 14 nivôse

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12, B. 1, n°. 1.

134. Les jugemens des Cours de justice sont intitulés ARRÊTS. 135. Les Présidens de la Cour de cassation, des Cours d'appel et de justice criminelle, sont nommés à vie par l'Empereur, et peuvent être choisis hors des Cours qu'ils doivent présider.

136. Le Tribunal de cassation prend la dénomination de Cour de

cassation.

Les Tribunaux d'appel prennent celle de Cour d'appel. Les Tribunaux criminels, celle de Cours de justice criminelle. Le Président de la Cour de cassation et celui des Cours d'appel divisées en sections, prennent le titre de premier Président.

Les vice-Présidens prennent celui de Présidens.

Les Commissaires du Gouvernement près de la Cour de cassation, des Cours d'appel et des Cours de justice criminelle, prennent le titre de Procureurs généraux impériaux.

Les Commissaires du Gouvernement auprès des autres Tribunaux prennent le titre de Procureurs impériaux.

80.

ORDRE. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 76, 79,

ORDRE JUDICIAIRE du royaume d'Italie. V. Ror d'Italie, 3. statut, tit. 6. De Gênes. V. GÊNES.

ORDRE de la Couronne de fer, couronne lombarde. V. ibid., titre 8.

ORDRE de la Légion d'honneur. V. LÉGION d'hon

neur.

ORDRE de l'Empereur. Pour la transmission au Sénat des actes de naissance, mariage et décès des membres de

la famille impériale, 13, B. 1. — Pour la convocation du Sénat, 59, B. 1. Pour l'ouverture des séances de la Haute-cour impériale, 119, B. 1.

ORDRE suivant lequel les autorités marcheront dans les cérémonies publiques. V. AUTORITÉS, Sect. 3. ORDRE ( mot d'). V. MAJESTÉ IMPÉRIALE. ORDRES ÉTRANGERS. Français décorés d'ordres étrangers.

L'EMPEREUR,

BADE.

Ordre de la Fidélité.

M. le Général de brigade Bertrand, Aide-de-camp de S. M. l'Empereur.

M. Champagny, Ministre de l'intérieur.

M. le Général de division Hédouville, Chambellan de S. M. l'Empereur.

M. le Général de division Savary, Aide-de-camp de S. M. l'Empereur.

BAVIERE.

Ordre de Saint-Hubert.

L'EMPEREUR.

S. A. I. le prince Eugêne-Napoléon de France, vice-Roi

d'Italie.

M. Barbé-Marbois.

M. le Général de division Caulaincourt.

M. Degavre, Chambellan de S. Ml'Impératrice.

M. le Maréchal Jourdau.

M. Maret, Ministre secrétaire d'état.

M. le Maréchal Massena.

M. Remusat, premier Chambellan de l'Empereur.
M. le Maréchal Soult.

ESPAGNE..

Ordre de la Toison d'Or..

L'EMPEREUR.

Le Roi de Naples, grand Electeur.

S. A. I. le prince Louis, Connétable.

S. E. le Cardinal Fesch, Grand-Aumônier de France. S. A. S. le prince de Lucques et de Piombino..

S. A. S. le prince Borghèse.

L'EMPEREUR.

Ordre de Charles III.

M. le Maréchal Augereau.

M. le Vice-Amiral Decrès, Ministre de la marines.
S. A. S. le prince Le Brun, Archi–Trésorier.

M. le Maréchal Lefebvre.

M. le Maréchal Moncey.

M. le Maréchal Bessières.
M. le Maréchal Davoust.

M. le Maréchal Lannes.
M. le Maréchal Mortier.
M. le Maréchal Ney.

M. Gaudin, Ministre des finances.

M. Ségur, Grand-Maître des cérémonies.

M. le Général de division Junot, Colonel-général des hussards.

S. A. S. le prince Cambacérès.

S. A. S. le prince Joachim.

M. le Maréchal Berthier, prince de Neuchâtel.

M. le Général de division Duroc, Grand-Maréchal du palais.

M. Talleyrand, Ministre des relations extérieures.

M. Fouché, Ministre de la police générale.

M. le Sénateur Harville, premier Ecuyer de S. M. l'Im¬ pératrice.

M. le Maréchal Kellermann.

M. le Général de division Marmont.

ORDRES et CONSIGNES. V. MAJESTÉ IMPÉRIALE. ORDRES contraires aux constitutions et lois de l'Empire. Les Ministres ou Conseillers d'état qui les ont donpés peuvent être dénoncés, 110, B. 1. V. CONSTITUTION de l'an 8,, art. 72.

ORDRES relatifs à l'exécution d'un règlement. Les Préfets sont autorisés pour cet objet à mettre en réquisition extraordinaire la gendarmerie, 6, B. 2.