ORGANISATION MILITAIRE de l'Empire. V. ORGANISATION GÉNÉRALE et ARMÉE de l'Empire.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE de l'Empire V. ADMINISTRATION de département Communale -Municipale. - Départemens ministériels. V. GÊNES; voy. PARME

ORGANISATION JUDICIAIRE de l'Empire. V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES relatives aux différens Tribunaux. V. GÊNES; voy. PARME.

ORGANISATION de la Cour de cassation. V. ATTRIBUTION de la Cour de cassation.

ORGANISATION COMMERCIALE. Bourses > Agens de change, et Courtiers de commerce. D'après la loi du 28 ventôse an 9, le Gouvernement peut établir des bourses de commerce dans les lieux où il n'en existe pas, et où il le juge convenable. Les Agens de change et Courtiers de commerce près ces bourses, sont nommés par l'Empereur.

Les Agens de change et Courtiers ont seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises d'or et d'argent, et de justifier devant les Tribunaux et arbitres, la vérité et le taux des négociations, ventes et achats.

し

Il est défendu, sous peine d'une amende, du sixième au plus du cautionnement des Agens de change ou Courtiers de place, et au moins du dixième, à tout individu autres que ceux nommés par l'Empereur, d'exercer les fonctions d'Agens de change ou de Courtiers.

Les Agens de change et Courtiers de commerce sont tenus de fournir un cautionnement, dont le montant est versé à la caisse d'amortissement, et l'intérêt payé à cinq pour cent

En cas de démission ou décès, le cautionnement est remboursé par la caisse d'amortissement, à l'Agent de change ou Courtier, ses héritiers ou ayans cause.

Chambres de Commerce.

Les fonctions attribuées aux Chambres de commerce dont l'organisation a été fixée par un arrêté du 3 nivôse an II, sont de présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; de faire connoître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès; d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer, de surveiller l'exécution des travaux relatifs au commerce, et celle des lois et arrê tés concernant la contrebande. Elles sont composées de quinze commerçans, dans les villes où la population excède 50,000 ames et de neuf dans toutes celles où elle est audessous. Ces chambres de commerce correspondent directement avec le Ministre de l'intérieur, auprès duquel un conseil est établi, ad hoc (V. CONSEIL GÉNÉRAL de commerce, mot DÉPARTEMENS MINISTÉRIELS. ORGANISATION FINANCIÈRE.

S. Fer.

Comptabilité générale.

La Comptabilité séante à Paris, cour du Palais de Fustice, est composée de sept Commissaires, nommés par le Sénat.

Leurs fonctions consistent à vérifier et régler les comptes des recettes et dépenses de diverses administrations.

Leurs arrêtés, décisions et actes déclaratifs sont exécu toires. Ils prononcent la décharge définitive des comptables; ils statuent sur les demandes en main-levée des

séquestres, oppositions ou inscriptions hypothécaires formées, pour l'intérêt du trésor public, sur les biens des comptables; sur les demandes ou permissions de vendre leurs immeubles, et celles en translation de l'hypothèque sur d'autres biens. Le secrétaire général signe et délivre les ampliations, copies collationnées, et extraits de leurs

arrêtés.

S. I I.

Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Cette administration, dépendante du ministère des finances, est composée d'un Directeur général, de six Administrateurs chargés de divisions, de deux Administrateurs spécialement destinés à faire des tournées extraordinaires, et d'un Secrétaire général. Les Administrateurs se réunissent en conseil d'administration, présidé par le Directeur général.

Les parties qui dépendent de cette administration, sont: 1o. les droits d'enregistrement, le timbre et le recouvrement des amendes; 2°. les hypothèques, les droits de greffe, ceux d'expédition des actes de l'état civil dans la commune de Paris, le recouvrement des frais de justice; 3o. les frais et revenus des biens domaniaux et de ceux séquestrés, les rentes, les salines, les mines, les canaux, bacs et bateaux, le recouvrement des prix des bois nationaux et des attributions sur ceux des communes, les domaines engagés et tous autres droits et revenus domaniaux; 4. le recouvrement des créances de l'Etat, les remboursemens et rachats, le prix des ventes de mobiliers et d'immeubles, les décomptes; 5o. les patentes, les droits sur les voitures publiques, ceux de garantie des matières d'or et d'argent, ceux sur le tabac, le recouvrement de

la taxe d'entretien des routes, les recettes imprévues; 6o. enfin, le recouvrement des arriérés des anciennes administrations et compagnies de finances, et des comptables particuliers.

S. II I.

Administration générale des Postes.

Elle se compose d'un Directeur général, de cinq Administrateurs généraux, d'un Secrétaire général et d'un Inspecteur général.

Il y a plusieurs bureaux dans cette administration. Voici les principaux et les plus utiles à connoître. Un bureau d'affranchissement pour les départemens et l'étranger: c'est le seul où l'on puisse affranchir; il est ouvert tous les jours. Un bureau de chargement, en payant le double pour assurer les lettres. Un bureau de poste restante, où l'on distribue les lettres chargées, et celles qui sont adressées poste restante. Un bureau de réclamation et de rebut. Un bureau des envois d'argent à découvert, moyennant cinq pour cent de la valeur. Un bureau pour les feuilles périodiques, à raison de cinq centimes par feuille d'impression.

Il y a toujours à l'hôtel des postes, un Administrateur pour recevoir les réclamations du public.

S. IV.

Administration générale des Douanes.

Il y a un Directeur général à la tête de cette administration; quatre Administrateurs et un Secrétaire général. Les affaires s'y traitent dans trois divisions: la première comprend le mouvement et la police des bureaux, les brigades et embarcations, l'exécution des lois relatives

aux impositions et aux exportations dans les relations commerciales avec l'étranger, les droits de navigation et lá suite des acquits à caution ; la seconde traite la suite des saisies et affaires contentieuses; et la troisième la suite des caisses, les ordonnances des paiemens, la fourniture des registres et impressions, les cautionnemens.

Il y a en outre quatre Inspecteurs généraux, chargés de surveiller les directions particulières des côtes et frontières de l'Empire. Ces directions, au nombre de 29, sont comprises dans quatre grandes divisions, et établies dans les villes suivantes, savoir: 1o. à Anvers, à Clèves, à Cologne, à Mayence, à Strasbourg et à Besançon, qui forment la première division ; 2o. à Aix, à Bayonne, à Bordeaux, à la Rochelle, à Nantes, à Lorient et à Brest, qui forment la deuxième division; 3°. à Saint-Malo, à Cherboug; à Rouen, à Abbeville, à Boulogne et à Dinkerque, qui forment la troisième division; 4°. à Genève, à Nice, Toulon, à Marseille, à Cette, à Perpignan, à Verceil, à Vogghera et à Parme, qui forment la quatrième division. La Corse est soumise à une inspection particulière à Gênes.

S. V.

Administration générale des Eaux et Forêts.

à

Cette administration est régie par cinq Administrateurs. généraux; elle a sous ses ordres des Conservateurs, des Inspecteurs, des Sous-Inspecteurs, dont le nombre, l'arrondissement et la résidence ont été déterminés par un arrêté du 6 pluviôse an 9; elle a encore des Gardes généraux, des Gardes particuliers et des Arpenteurs. Les fonctions de ces nouveaux agens sont les mêmes que celles qu'exerçoient les anciens agens forestiers.