Tous les détails relatifs à la surveillance et à la conservation si précieuse des bois appartenans à l'Etat, de ceux des communes et de ceux de différens établissemens publics, sont du ressort de cette administration. Pour cela, tout le territoire de l'Empire a été divisé en 30 conservations, à chacune desquelles il a été attaché un Conservateur et plusieurs Inspecteurs et Sous-Inspecteurs. Les chefs-lieux de ces conservations sont : Paris, Troyes, Rouen, Caën, Rennes, Angers, Orléans, Bourges, Poitiers, Moulins, Bordeaux, Pau, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Aix, Grenoble, Dijon, Besançon, Strasbourg, Nancy, Metz, Liége, Bruxelles, Douay, Amiens, Bastia, Coblentz, Turin et Alexandrie. Cette dernière conservation a été établie, par décret impérial du 13 thermidor an 13, pour les départemens au-delà des Alpes, et les Etats de Parme et de Plaisance.

S. VI.

Administration de la Loterie impériale.

Cette administration est régie par des Administrateurs généraux qui tiennent leurs séances et leurs bureaux à Paris, et de qui relèvent les Inspecteurs en chef des villes. où se font les tirages de la loterie. Il se fait trois tirages par mois dans les villes de Paris, Bruxelles, Lyon, Strasbourg, Bordeaux,Gênes et Turin; savoir: à Paris, les 5, 15 et 25; à Bruxelles, les 7, 17 et 27; à Lyon, les 9, 19 et 29; à Strasbourg et Gênes, les I, II et 21; à Bordeaux, les 2, 12 et 22; et à Turin, les 6, 16 et 26.

Les tirages se font, à Paris, publiquement, en présence du Conseiller d'état, Préfet de police, du Secrétaire général de la préfecture de police, des Administrateurs de la loterie et du secrétaire de l'administration.

Dans les autres villes, ils ont lieu publiquement, en présence du Préfet du département, du Commissaire général de police, du Procureur impérial près la Cour de justice criminelle, et de l'Inspecteur en chef de la loterie.

S. VII.

Administration des Monnoies.

L'administration des monnoies, composée de trois Administrateurs, d'un Secrétaire général, d'un Inspecteur général des monnoies, d'un Inspecteur des essais, d'un Vérificateur, de deux Essayeurs, d'un Graveur et d'un Affineur, surveille dans toute l'étendue de la France, l'exécution des lois monétaires, la fabrication des monnoies, les fonctionnaires des monnoies et l'entretien des hôtels des monnoies et ateliers monétaires; elle vérifie le titre des monnoies, et juge le travail des Directeurs de la fabrication; elle rédige les tableaux servant à déterminer \ le titre et le poids, d'après lesquels les espèces et matières d'or et d'argent seront échangées dans les hôtels des monnoies elle est chargée par la loi du 19 brumaire an 6, de la surveillance du titre des matières et ouvrages d'or et d'argent dans toute l'étendue de la France; enfin, par arrêté du 10 prairial an 11, elle règle la comptabilité des caissiers des ateliers monétaires.

:

Les hôtels des monnoies répandus dans l'Empire, sont régis par quatre fonctionnaires, savoir: un Commissaire impérial, un Directeur, un Contrôleur du monnoyage et un Caissier; ces hôtels sont au nombre de seize, et désignés chacun par une lettre, ainsi qu'il suit : monnoie de Paris, A.; de Perpignan, Q.; de Bayonne, L.; de Bor deaux, K.; de Nantes, T.; de Lille, W.; de Strasbourg,

BB.; de Lyon, D.; de Marseille, MA.; de Genève, G.; de la Rochelle, H.; de Limoges, J.; de Rouen, B.; de Toulouse, M.; de Turin, U.; de Bruxelles..... de Gênes. CC.

S. A. S. l'Archi-Trésorier a déterminé, comme ilsuit, le rapport des monnoies de l'Empire avec celle du pays de Gênes, savoir pistole de 96 liv., monnoie de Génes, 79 fr. 20 centimes, monnoie de France; de 48 liv., 39 fr. 60 c.; de 24 liv., 19 fr. 80 c. ; de 12 liv., 9 fr. 90 c. ; de 8 liv., 6 fr. 60 c.; de 4 liv., 3 fr. 30 c.; de 2 liv., 1 fr. 65 c.; de i liv., 82 c. et demie, ou 16 sols 6 deniers. S. VIII.

Administration des Droits réunis.

Cette administration se compose d'un Directeur général, de cinq Administrateurs, d'un Secrétaire général, d'un Receveur général et d'un Contrôleur. Les cinq Administrateurs sont chargés, pour toute l'étendue de la France, de la surveillance des parties suivantes; savoir: 1°. les droits ou octrois de navigation intérieure, les droits sur les voitures publiques, sur les cartes à la fabrication ; celui de garantie sur les matières d'or et d'argent, ainsi que la recette des droits de passe des bacs, bateaux et canaux de navigation; 2°. la comptabilité et le service des caisses; 3. les vins, cidres et poirés ; 4o. les bières, distilleries de grains et autres substances que les vins; 5°. enfin les tabacs.

Il y a dans chaque département de l'Empire, un Directeur et un Inspecteur qui dépendent de cette administration, et qui correspondent avec elle pour toutes les parties qui sont de son ressort. Ils résident dans les chefslieux des départemens.

S. IX.

Régie des Salines.

Les salines impériales sont en régie intéressée. Elles se composent des salines de la 1re. division, situées dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle, de la Sarre du Bas-Rhin et de la Haute-Saône; de celles de la 2me. division, situées dans les départemens du Doubs, du Jura, du Mont-Blanc; de celles de la 3me. division, situées à Creusnack et à Durkeim, dans les départemens du MontTonnerre et de Rhin-et-Moselle ; et enfin des salines de la 4. division, situées à Peccais, département dit Gard.

Cette régie est administrée par un Commissaire centrak du Gouvernement, trois Régisseurs, un Directeur des fonds, un Caissier, un Chef de correspondance et un Chef de comptabilité, qui résident à Paris : le service intérieur est surveillé par un Inspecteur général et un Sous-Inspec-teur. Chaque division, d'ailleurs, est particulièrement régie par un Commissaire impérial, un Directeur et un Inspecteur divisionnaire. La résidence des Agens de la première division est à Dieuze, Meurthe; celle des Agens. de la deuxième est à Salins, Jura ; celle des Agens de la troisième est à Creusnack, et celle des Agens de la quatrième est à Aigue-Mortes.

J. X.

Direction générale de la Liquidation de la Delte publique.

Cette direction est régie par un Directeur général et cinq Directeurs particuliers. Chacun de ces Directeurs est à la tête d'une division particulière, où les affaires se traitent ainsi qu'il suit :

La première division embrasse la liquidation des anciennes pensions militaires, des pensions civiles et ecclésiastiques, de celles réclamées par les veuves et défenseurs de la patrie. La liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine, la vérification de celles renvoyées aux autres départemens. Les Offices de toute nature. Les objets de liquidation ci-devant attribués au Ministre des finances et à la régie de l'enregistrement des domaines. La vérification des états de restitution des sommes versées au trésor public. - Le transport des rentes perpétuelles de l'ancien grand-livre au nouveau ; enfin la liquidation définitive des créances de toute nature, comprises dans les états visés par le Ministre des finances.

La deuxième division embrasse tous les objets qui composoient les attributions des première, deuxième et quatrième divisions de l'ancienne liquidation générale de la dette publique ; elle se compose, en outre, des matières suivantes, savoir: arts et agriculture, travaux publics, secours publics, hospices civils, instruction publique, prisons et tribunaux, armes et poudres. Les indemnités pour pertes occasionnées par la guerre, les étapes et convois militaires, les actions de la compagnie des eaux de Paris, celles sur la compagnie des assurances à vie ; enfin les dettes des départemens de la Sarre, de la Roër, de Rhin et Moselle, et du Mont-Tonnerre, mises à la charge de l'État par l'art. 19 de l'arrêté du 20 prairial an 10.

La troisième division comprend la liquidation de toutes les créances relatives aux subsistances et hôpitaux militaires, vivres-pain, vivres-viande, équipages des vivres, fourrages, bois et lumières, fournitures ordinaires et particulières, approvisionnemens de siége.

La quatrième division embrasse toutes les liquidations de