Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouver➡ nement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siége.

Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire d'état.

19. Les Evêques nommeront et institueront les Curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul.

20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul.

21. Chaque Evêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les Prêtres ayant les qualités requises pour être Evêques (1).

22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier.

En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite un Vicaire général.

par

23. Les Evêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul:

24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y

(1) M. Latour-du-Pin-Montauban, Evêque de Troyes, ayant, conformément à la Bulle du Pape, conservé le titre d'Archevêque, a le droit d'avoir trois grands Vicaires généraux, comme les Archevêques.

est contenue; et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes.

25. Les Evêques enverront, toutes les années, à ce Conseiller d'état, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France.

Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé.

Des Curés.

27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du Préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le Secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.

28. Ils seront mis en possession par le Curé ou le prêtre que l'Evêque désignera.

29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les Curés seront immédiatement soumis aux Evêdans l'exercice de leurs fonctions.

ques

31. Les Vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des Curés.

Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les

fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission

du gouvernement.

33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse.

34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission de son Evêque.

,

Des chapitres cathédraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége.

35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire, sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.

36. Pendant la vacance des siéges, il' sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des Evêques suffragans, au gouvernement des diocèses.

Les Vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l'Evêque, jusqu'à remplacement.

37. Les métropolitains, les chapitres cathédraux, seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement de la vacance des siéges, et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacans.

38. Les Vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et cou→ tumes des diocèses.

Du Culie.

39. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France.

40. Aucun Curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l'Evêque.

41. Aucune fête, à l'exception du Dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement.

42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux Evêques.

43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.

Les Evêques pourront joindre à ce costume la croix pas

torale et les bas violets.

44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différens cultes,

46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.

47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une p' e distinguée pour les individus catholiques qui remplissent, les autorités civiles et militaires.

48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son

des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.

49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec le Préfet et le Commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.

50. Les prédications solennelles, appelées sermons et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Evêque.

51. Les Curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls (1).

52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat.

53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.

54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté ma→ riage devant l'Officier civil.

55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.

,

36. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République; on désignera les jours

(1) Maintenant pour l'Empereur et la prospérité de l'Empire.