Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... établi par l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , de leurs épouses et de leur descen- dance en légitime mariage ; 2o . Des Princesses nos sœurs , de leurs époux et de leur descendance en légitime mariage , jusqu'au cinquième ...
... établi par l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , de leurs épouses et de leur descen- dance en légitime mariage ; 2o . Des Princesses nos sœurs , de leurs époux et de leur descendance en légitime mariage , jusqu'au cinquième ...
Page 48
... établi pour les dé- partemens au - delà des Alpes . 13. Il y aura sous le Gouverneur , un général commandant la divi- sion , un directeur du génie , un directeur d'artillerie . 14 . 14. Il sera formé pour ces quatre départemens une ...
... établi pour les dé- partemens au - delà des Alpes . 13. Il y aura sous le Gouverneur , un général commandant la divi- sion , un directeur du génie , un directeur d'artillerie . 14 . 14. Il sera formé pour ces quatre départemens une ...
Page 58
... établi un Tribunal de première instance pour chacun des arrondissemens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . 39. Ces tribunaux seront établis dans les villes chefs - lieux desdits arrondissemens . 40. Le Tribunal ...
... établi un Tribunal de première instance pour chacun des arrondissemens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . 39. Ces tribunaux seront établis dans les villes chefs - lieux desdits arrondissemens . 40. Le Tribunal ...
Page 59
... établi par un règle- ment du Tribunal , soumis à l'approbation de Sa Majesté . 49. Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribu- naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du ...
... établi par un règle- ment du Tribunal , soumis à l'approbation de Sa Majesté . 49. Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribu- naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du ...
Page 61
... établi . 62. Pour être ainsi nommé juge , il faut avoir résidé et fait le com- merce au moins depuis cinq ans dans la ville où le Tribunal est établi , et avoir l'âge de trente ans accomplis ; et pour êtré président , il faut avoir au ...
... établi . 62. Pour être ainsi nommé juge , il faut avoir résidé et fait le com- merce au moins depuis cinq ans dans la ville où le Tribunal est établi , et avoir l'âge de trente ans accomplis ; et pour êtré président , il faut avoir au ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire