Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art . 69 . FONCTIONS des ...
... Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art . 69 . FONCTIONS des ...
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... Consul de la République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père ...
... Consul de la République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père ...
Page 107
... consul . La Constitution nomme premier Consul le Cen . BONAPARTE , ex- Consul provisoire ; second Consul , le Cen . CAMBACÉRÈS , ex - Ministre de la justice ; et troisième Consul , le Cen . LEBRUN , ex - membre de la commission du ...
... consul . La Constitution nomme premier Consul le Cen . BONAPARTE , ex- Consul provisoire ; second Consul , le Cen . CAMBACÉRÈS , ex - Ministre de la justice ; et troisième Consul , le Cen . LEBRUN , ex - membre de la commission du ...
Page 157
... Consul ( constitution de l'an 8 , art . 3 ) ; Prince Archi- Trésorier de l'Empire , B. 3 , no . 3 ; voy . DIGNITÉS de l'Empire ; enfin chargé des pouvoirs de S. M. l'Empereur à Gênes , en qualité de Gouverneur général des départe- mens ...
... Consul ( constitution de l'an 8 , art . 3 ) ; Prince Archi- Trésorier de l'Empire , B. 3 , no . 3 ; voy . DIGNITÉS de l'Empire ; enfin chargé des pouvoirs de S. M. l'Empereur à Gênes , en qualité de Gouverneur général des départe- mens ...
Page 159
... Consul , proclame loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps - Législatif le 29 floréal an 10 , confor- mément à la proposition faite par le Gouvernement le 25 dudit mois , communiquée au Tribunat le 27 sui- vant ...
... Consul , proclame loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps - Législatif le 29 floréal an 10 , confor- mément à la proposition faite par le Gouvernement le 25 dudit mois , communiquée au Tribunat le 27 sui- vant ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire