Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Empereur . Un S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. 1 . FAMILLE IMPÉRIALE , Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 ,・ no . 1 . TITRE III . De la Famille Impériale . 9. Les membres de la famille impériale , dans l ...
... Empereur . Un S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. 1 . FAMILLE IMPÉRIALE , Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 ,・ no . 1 . TITRE III . De la Famille Impériale . 9. Les membres de la famille impériale , dans l ...
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... Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o . Les devoirs des individus ...
... Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o . Les devoirs des individus ...
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... Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut . L'article 14 de l'acte des ...
... Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut . L'article 14 de l'acte des ...
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... Empereur et le statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique , qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les ...
... Empereur et le statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique , qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les ...
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... Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa- ternelle pendant leur minorité , et conserve toujours à leur égard un pouvoir de surveillance , de police et de ...
... Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa- ternelle pendant leur minorité , et conserve toujours à leur égard un pouvoir de surveillance , de police et de ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire