Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... inspecteurs recevront , pendant le temps de leur inspection seulement , les mêmes honneurs que les Généraux de division employés . SECTION Honneurs civils . I I. 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée ...
... inspecteurs recevront , pendant le temps de leur inspection seulement , les mêmes honneurs que les Généraux de division employés . SECTION Honneurs civils . I I. 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée ...
Page 78
... inspecteurs extraordinaires chargés de donner aux employés liguriens les instruc- tions nécessaires pour assurer le service . TITRE II . De la publication des Lois concernant les Contributions directes et indirectes . Contributions ...
... inspecteurs extraordinaires chargés de donner aux employés liguriens les instruc- tions nécessaires pour assurer le service . TITRE II . De la publication des Lois concernant les Contributions directes et indirectes . Contributions ...
Page 88
... inspecteur , et le nombre de contrôleurs nécessaire , conformément à l'état annexé au présent décret ; 2o . Un directeur de l'enregistrement et des domaines , avec le nom- bre d'inspecteurs et autres préposés que la localité de chaque ...
... inspecteur , et le nombre de contrôleurs nécessaire , conformément à l'état annexé au présent décret ; 2o . Un directeur de l'enregistrement et des domaines , avec le nom- bre d'inspecteurs et autres préposés que la localité de chaque ...
Page 90
... inspecteurs et con- trôleurs des douanes , de désigner les maisons et emplacemens propres à l'établissement des bureaux et au logement des préposés , tant desdits bureaux que des brigades , et de prendre des mesures pour qu'ils en ...
... inspecteurs et con- trôleurs des douanes , de désigner les maisons et emplacemens propres à l'établissement des bureaux et au logement des préposés , tant desdits bureaux que des brigades , et de prendre des mesures pour qu'ils en ...
Page 111
... Inspecteurs et Colonels - géné- raux de l'artillerie et du génie , etc. Ibid . Sont inamo- vibles , 49 , B. 1. - Chacun préside un Collége électoral de département , 50 , B. 1. S'il cesse ses fonctions , il conserve son titre , etc ...
... Inspecteurs et Colonels - géné- raux de l'artillerie et du génie , etc. Ibid . Sont inamo- vibles , 49 , B. 1. - Chacun préside un Collége électoral de département , 50 , B. 1. S'il cesse ses fonctions , il conserve son titre , etc ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire