Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... FONDS . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
... FONDS . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
Page 26
... maire du deuxième arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en ...
... maire du deuxième arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en ...
Page 28
... maire du deuxième arrondissement , membre de la Légion . d'honneur , nous sommes transporté au Palais de S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS BONAPARTE , frère de S. M. I. , connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté ...
... maire du deuxième arrondissement , membre de la Légion . d'honneur , nous sommes transporté au Palais de S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS BONAPARTE , frère de S. M. I. , connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté ...
Page 29
... Maire , au Palais susdit de mondit Seigneur Prince Louis , rue Cérutti , division du Mont - Blanc , dans l'étendue de notre arrondissement ; Et ont , S. M. I. , S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS , père du Prince nouveau - né , S. A. I. ...
... Maire , au Palais susdit de mondit Seigneur Prince Louis , rue Cérutti , division du Mont - Blanc , dans l'étendue de notre arrondissement ; Et ont , S. M. I. , S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS , père du Prince nouveau - né , S. A. I. ...
Page 30
... maire du second arrondissement de Paris , ce 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLEON Ier . Signé BRIERE - MONDETOUR , Maire . Plus bas est écrit , ne varietur , l'Archi - Chancelier de l'Empire . Signé CAMBACérès . Est encore ...
... maire du second arrondissement de Paris , ce 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLEON Ier . Signé BRIERE - MONDETOUR , Maire . Plus bas est écrit , ne varietur , l'Archi - Chancelier de l'Empire . Signé CAMBACérès . Est encore ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire