Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut . L'article 14 de l'acte des constitutions du ...
... Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut . L'article 14 de l'acte des constitutions du ...
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... . Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
... . Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
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... Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES , LUCQUES , NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) ...
... Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES , LUCQUES , NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) ...
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... Ministre des cultes ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART . 1er . La fête de saint Napoléon et celle du rétablissement de la religion catholique en France seront célébrées , dans toute l'étendue de l'Empire , le 15 août de ...
... Ministre des cultes ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART . 1er . La fête de saint Napoléon et celle du rétablissement de la religion catholique en France seront célébrées , dans toute l'étendue de l'Empire , le 15 août de ...
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... Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d ... Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS ...
... Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d ... Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire