Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi ...
... Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. Et en quoi ...
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... Procureur général près ladite Cour , en audience publi- » que , où l'impétrant sera conduit pour en entendre la >> lecture , debout et la tête découverte ; que lesdites lettres » soient de suite transcrites sur vos registres , à la ...
... Procureur général près ladite Cour , en audience publi- » que , où l'impétrant sera conduit pour en entendre la >> lecture , debout et la tête découverte ; que lesdites lettres » soient de suite transcrites sur vos registres , à la ...
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... Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première ...
... Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première ...
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... Juges des Tribu- naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du Substitut du Procureur impérial à Gênes , demeure réglé ainsi qu'il sult : Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal GÊN 59 ...
... Juges des Tribu- naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du Substitut du Procureur impérial à Gênes , demeure réglé ainsi qu'il sult : Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal GÊN 59 ...
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... Procureurs impé- riaux auront le même traitement que les Présidens ; les Substituts , le même traitement que les Juges . 51. Les Greffiers auront le même traitement que les Juges , aux charges et conditions portées par les lois et par ...
... Procureurs impé- riaux auront le même traitement que les Présidens ; les Substituts , le même traitement que les Juges . 51. Les Greffiers auront le même traitement que les Juges , aux charges et conditions portées par les lois et par ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire