Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l'Empereur . Le mariage d'un Pri . français , fait sans l'autorisation de l'Empereur , emporte privation ...
... Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l'Empereur . Le mariage d'un Pri . français , fait sans l'autorisation de l'Empereur , emporte privation ...
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... Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE ... Senat - conserva- teur , du 30 mars 1806 . SÉNATEURS , 90 Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l ...
... Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE ... Senat - conserva- teur , du 30 mars 1806 . SÉNATEURS , 90 Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l ...
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... des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés dans les formes établies par FAM ...
... des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés dans les formes établies par FAM ...
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... Sénat . • 20. L'Archi - Chancelier ne pourra recevoir l'acte de mariage des Princes et Princesses , ni aucun acte d'adoption ou de reconnois- sance d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A ...
... Sénat . • 20. L'Archi - Chancelier ne pourra recevoir l'acte de mariage des Princes et Princesses , ni aucun acte d'adoption ou de reconnois- sance d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A ...
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... Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secré- taire de l'état de la maison impériale , et , en cas d ...
... Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secré- taire de l'état de la maison impériale , et , en cas d ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire