Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ...
... section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ...
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... sections du Tribunat , 94 , B. 1 . Les concussions des Préfets dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , § . 6 , B. 1. - Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de ...
... sections du Tribunat , 94 , B. 1 . Les concussions des Préfets dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , § . 6 , B. 1. - Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de ...
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... SECTION Honneurs civils . I I. 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée recevront , dans l'étendue de leur commandement , les hon- neurs civils attribués aux Maréchaux d'Empire , art . 7 du titre VIII . 25 ...
... SECTION Honneurs civils . I I. 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée recevront , dans l'étendue de leur commandement , les hon- neurs civils attribués aux Maréchaux d'Empire , art . 7 du titre VIII . 25 ...
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... SECTION 1 I I. Honneurs civils . 7. Les Généraux de brigade commandant un département rece- vront , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , les visites des personnes nommées après eux dans l'ordre des préséances , et les ren ...
... SECTION 1 I I. Honneurs civils . 7. Les Généraux de brigade commandant un département rece- vront , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , les visites des personnes nommées après eux dans l'ordre des préséances , et les ren ...
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... SECTION PREMIÈRE . De leur organisation . 19. Les arrondissemens de Gênes et de Noví dans le département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de Chiavari et de Sarzanne dans le départe ...
... SECTION PREMIÈRE . De leur organisation . 19. Les arrondissemens de Gênes et de Noví dans le département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de Chiavari et de Sarzanne dans le départe ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire