Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés ...
... arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés ...
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... arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , tit . 4. Le serment de ces fonctionnaires , civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . ― FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION ...
... arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , tit . 4. Le serment de ces fonctionnaires , civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . ― FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION ...
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... . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
... . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
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... arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. V. Ror d'Iialie , 3. stat . , titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 2e . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées . V. CONSTITUTION ...
... arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. V. Ror d'Iialie , 3. stat . , titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 2e . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées . V. CONSTITUTION ...
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... arrête , etc. ( Ici l'énoncé de l'acte . ) Viennent ensuite les signatures du Président , des deux Secrétaires et du ... arrêtés . Les actes qui ont rapport à la législation ont le titre de lois , et commencent ainsi : Le Corps ...
... arrête , etc. ( Ici l'énoncé de l'acte . ) Viennent ensuite les signatures du Président , des deux Secrétaires et du ... arrêtés . Les actes qui ont rapport à la législation ont le titre de lois , et commencent ainsi : Le Corps ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire