Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La ...
... aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La ...
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... et de nul effet , de plein droit , et sans qu'il soit besoin de jugement , toutes les fois qu'il aura été contracté sans le consentement formel de l'Empereur . Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre FAM 7.
... et de nul effet , de plein droit , et sans qu'il soit besoin de jugement , toutes les fois qu'il aura été contracté sans le consentement formel de l'Empereur . Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre FAM 7.
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... aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront , pendant leur minorité ...
... aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront , pendant leur minorité ...
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... aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en outre le lieu où l'acte doit être reçu . Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte . 21. Les ...
... aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en outre le lieu où l'acte doit être reçu . Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte . 21. Les ...
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... aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le ...
... aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire