Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... auront point lieu à leur égard . 7. Le divorce est interdit aux membres de la maison impériale de tout sexe et de tout âge . 8. Ils pourront néanmoins demander la séparation de corps . Elle s'opérera par la seule autorisation de l ...
... auront point lieu à leur égard . 7. Le divorce est interdit aux membres de la maison impériale de tout sexe et de tout âge . 8. Ils pourront néanmoins demander la séparation de corps . Elle s'opérera par la seule autorisation de l ...
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... auront atteint leur seizième année . Les enfans de ceux qui se sont distingués par leurs services , pour- ront être admis par l'Empereur à en partager les avantages . 29. Le cas arrivant où un Prince , dans l'ordre de l'hérédité , mon ...
... auront atteint leur seizième année . Les enfans de ceux qui se sont distingués par leurs services , pour- ront être admis par l'Empereur à en partager les avantages . 29. Le cas arrivant où un Prince , dans l'ordre de l'hérédité , mon ...
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... auront point pour objet des délits de la nature de ceux qui , aux termes de l'article 1or de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , doivent être jugés par la Haute- cour ; " 2o . Des actions purement personnelles intentées soit ...
... auront point pour objet des délits de la nature de ceux qui , aux termes de l'article 1or de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , doivent être jugés par la Haute- cour ; " 2o . Des actions purement personnelles intentées soit ...
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... auront habituellement deux sentinelles à la porte de leur logis ; les sentinelles seront tirées des compagnies de grenadiers . 11. Les gardes ou postes des places ou quartiers prendront les armes ou monteront à cheval , quand ils ...
... auront habituellement deux sentinelles à la porte de leur logis ; les sentinelles seront tirées des compagnies de grenadiers . 11. Les gardes ou postes des places ou quartiers prendront les armes ou monteront à cheval , quand ils ...
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... auront habituellement , à la porte de leur logis , deux senti- nelles tirées des grenadiers . 23. Les Généraux de division inspecteurs recevront , pendant le temps de leur inspection seulement , les mêmes honneurs que les Généraux de ...
... auront habituellement , à la porte de leur logis , deux senti- nelles tirées des grenadiers . 23. Les Généraux de division inspecteurs recevront , pendant le temps de leur inspection seulement , les mêmes honneurs que les Généraux de ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire