Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif , 56 , B. 1 ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif , 56 , B. 1 ...
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... chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous pré- senter les actes qui constatent la naissance de NAPOLÉON- CHARLES , né le 18 vendémiaire an 11 , et de NAPOLÉON- LOUIS , né le 19 vendémiaire an 13 , fils du prince Louis ...
... chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous pré- senter les actes qui constatent la naissance de NAPOLÉON- CHARLES , né le 18 vendémiaire an 11 , et de NAPOLÉON- LOUIS , né le 19 vendémiaire an 13 , fils du prince Louis ...
Page 35
... . Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . 4 GARDES et PIQUETS . Décret impérial du 24 messidor 3 * GAR 35.
... . Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . 4 GARDES et PIQUETS . Décret impérial du 24 messidor 3 * GAR 35.
Page 52
... chargé de préparer la réunion . Les Sous- Provéditeurs continueront leurs fonctions comme délégués des Sous - Préfets . L'examen des affaires arriérées de chacune des ci - devant magistratures de la guerre et de la marine , de la ...
... chargé de préparer la réunion . Les Sous- Provéditeurs continueront leurs fonctions comme délégués des Sous - Préfets . L'examen des affaires arriérées de chacune des ci - devant magistratures de la guerre et de la marine , de la ...
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... charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix , d'après les états qui en seront dressés par les Municipalités et approuvés par les Préfets . 27. Chaque Juge de Paix donnera les audiences au chef - lieu du terri- toire ...
... charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix , d'après les états qui en seront dressés par les Municipalités et approuvés par les Préfets . 27. Chaque Juge de Paix donnera les audiences au chef - lieu du terri- toire ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire