Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... conformément aux dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays ...
... conformément aux dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays ...
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... l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés dans les formes établies par FAM ...
... l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés dans les formes établies par FAM ...
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... conformément aux >> Constitutions de l'Empire , aux sénatus - consultes et aux lois ; de » maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la République , » les droits de la nation et ceux de la dignité impériale , et de re ...
... conformément aux >> Constitutions de l'Empire , aux sénatus - consultes et aux lois ; de » maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la République , » les droits de la nation et ceux de la dignité impériale , et de re ...
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... conformément à la loi du 16 ventóse an XII . 22. Il y a près de chaque Juge de Paix un Greffier et un Huissier au moins , où deux au plus . Les Greffiers sont nommés par Sa Majesté ; les Huissiers , par les Juges de Paix , conformément ...
... conformément à la loi du 16 ventóse an XII . 22. Il y a près de chaque Juge de Paix un Greffier et un Huissier au moins , où deux au plus . Les Greffiers sont nommés par Sa Majesté ; les Huissiers , par les Juges de Paix , conformément ...
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... conformément à la loi du 28 floréal an 10 . par- 85. Il y aura pour ce Tribunal de police à Gênes , un Greffier ticulier , dont le traitement sera de neuf cents francs , et qui fournira un cautionnement supérieur d'un quart en sus à ...
... conformément à la loi du 28 floréal an 10 . par- 85. Il y aura pour ce Tribunal de police à Gênes , un Greffier ticulier , dont le traitement sera de neuf cents francs , et qui fournira un cautionnement supérieur d'un quart en sus à ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire