Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... culte est autorisé ; dans les au- tres , la procession aura lieu dans l'intérieur de l'église . 3. Il sera prononcé avant la procession , et par un ministre du culte , un discours analogue à la circonstance ; et il sera chanté , immédia ...
... culte est autorisé ; dans les au- tres , la procession aura lieu dans l'intérieur de l'église . 3. Il sera prononcé avant la procession , et par un ministre du culte , un discours analogue à la circonstance ; et il sera chanté , immédia ...
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... cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif ...
... cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif ...
Page 21
... cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens » nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucuné taxe qu'en » vertu de la loi ; de ...
... cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens » nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucuné taxe qu'en » vertu de la loi ; de ...
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... cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'admi- nistration dont ils sont chargés , et se conformeront aux ordres du Ministre de l'intérieur . 4. Tous les fonctionnaires publics ...
... cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'admi- nistration dont ils sont chargés , et se conformeront aux ordres du Ministre de l'intérieur . 4. Tous les fonctionnaires publics ...
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... Voilà ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est ⭑ celui de l'immense majorité des Français , sera respecté , 4 GÊN 5t.
... Voilà ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est ⭑ celui de l'immense majorité des Français , sera respecté , 4 GÊN 5t.
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire