Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Décret de réunion de l'Etat de Gênes à l'Empire français ; 3o . du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des Décrets d'érection en Principautés , Duchés et Grands - Fiefs de l'Empire français , de différens pays ...
... Décret de réunion de l'Etat de Gênes à l'Empire français ; 3o . du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des Décrets d'érection en Principautés , Duchés et Grands - Fiefs de l'Empire français , de différens pays ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE . F FAI FAM I. FAIT . Compétence de la Haute - cour . 109. B. 1 . FAITS de dénonciation.3 ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE . F FAI FAM I. FAIT . Compétence de la Haute - cour . 109. B. 1 . FAITS de dénonciation.3 ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. Tant de précautions seroient sans doute inutiles , si les souverains qui sont destinés à s'asseoir un jour sur le trône impérial , avoient , comme nous , l ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. Tant de précautions seroient sans doute inutiles , si les souverains qui sont destinés à s'asseoir un jour sur le trône impérial , avoient , comme nous , l ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. FER ( Couronne de ) . Ordre du royaume d'Italie . - Couronne lombarde . V. Roi d'Italie , 3o . statut , titre 8 , S. I 2 et suivans . › FÊTES . V. PRÉFET de ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. FER ( Couronne de ) . Ordre du royaume d'Italie . - Couronne lombarde . V. Roi d'Italie , 3o . statut , titre 8 , S. I 2 et suivans . › FÊTES . V. PRÉFET de ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. Renouvellement des fonctionnaires publics . V. au mot SENATUS - CONSULTE , l'arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , tit . 4. Le serment de ces fonctionnaires ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. Renouvellement des fonctionnaires publics . V. au mot SENATUS - CONSULTE , l'arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , tit . 4. Le serment de ces fonctionnaires ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire