Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... département de la Seine - inférieure , séant à » Rouen . Nous avons reçu la supplication de François » Boitout , âgé de 39 ans , tisserand à Saint Pierre - le- » Vieux , détenu en la maison de justice à Rouen , con- >> damné par votre ...
... département de la Seine - inférieure , séant à » Rouen . Nous avons reçu la supplication de François » Boitout , âgé de 39 ans , tisserand à Saint Pierre - le- » Vieux , détenu en la maison de justice à Rouen , con- >> damné par votre ...
Page 37
... département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité , des prisons de police et ...
... département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité , des prisons de police et ...
Page 38
... département sera commandée par l'Officier - général ou supérieur commandant le département . Les Officiers supérieurs , les drapeaux et étendards , les salueront ; les troupes porteront les armes ; les tambours et trompettes appelleront ...
... département sera commandée par l'Officier - général ou supérieur commandant le département . Les Officiers supérieurs , les drapeaux et étendards , les salueront ; les troupes porteront les armes ; les tambours et trompettes appelleront ...
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... département verront les troupes pour la première et dernière fois , les Officiers supérieurs les salueront ; les tambours seront prêts à battre , les trompettes à sonner . 3. Les gardes et postes prendront les armes et les porteront ...
... département verront les troupes pour la première et dernière fois , les Officiers supérieurs les salueront ; les tambours seront prêts à battre , les trompettes à sonner . 3. Les gardes et postes prendront les armes et les porteront ...
Page 47
... département de Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L ...
... département de Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire