Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées ...
... dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées ...
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... disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile , des duchés de Berg et de Clèves , du duché de Guastalla ... dispositions qui vous seront communiquées , que nous ne nous sommes pas uniquement abandonnés aux sentimens ...
... disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile , des duchés de Berg et de Clèves , du duché de Guastalla ... dispositions qui vous seront communiquées , que nous ne nous sommes pas uniquement abandonnés aux sentimens ...
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... disposition dont il s'agit , et nous avons pesé les principes sur lesquels doit reposer le statut constitu- tionnel qui ... dispositions de celui - ci ne peuvent leur être appliquées qu'avec les modifications déterminées par la raison d ...
... disposition dont il s'agit , et nous avons pesé les principes sur lesquels doit reposer le statut constitu- tionnel qui ... dispositions de celui - ci ne peuvent leur être appliquées qu'avec les modifications déterminées par la raison d ...
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... dispositions de dernière volonté . Après avoir réglé l'état des Princes et Princesses de notre sang , notre sollicitude devoit se porter sur l'éducation de leurs enfans . Rien de plus important que d'écarter d'eux , de bonne heure , les ...
... dispositions de dernière volonté . Après avoir réglé l'état des Princes et Princesses de notre sang , notre sollicitude devoit se porter sur l'éducation de leurs enfans . Rien de plus important que d'écarter d'eux , de bonne heure , les ...
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... dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays aux mariages dits ...
... dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays aux mariages dits ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire