Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... , du 30 mars 1806 . SÉNATEURS , 90 Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres , 1o . Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de I * FAM ...
... , du 30 mars 1806 . SÉNATEURS , 90 Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres , 1o . Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de I * FAM ...
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... donner , tant à notre royaume d'Italie , en y incorporant tous les Etats vénitiens , qu'à la princi- pauté de Lucques . Nous avons jugé , dans ces circonstances , devoir impo- ser plusieurs obligations et faire supporter plusieurs ...
... donner , tant à notre royaume d'Italie , en y incorporant tous les Etats vénitiens , qu'à la princi- pauté de Lucques . Nous avons jugé , dans ces circonstances , devoir impo- ser plusieurs obligations et faire supporter plusieurs ...
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... donner des centres de correspondance et d'appui à ce grand Empire : elle se rattache à nos pensées les plus chères , à celle à laquelle nous avons dévoué notre vie entière ; la grandeur et la prospérité de nos peuples . Donné en notre ...
... donner des centres de correspondance et d'appui à ce grand Empire : elle se rattache à nos pensées les plus chères , à celle à laquelle nous avons dévoué notre vie entière ; la grandeur et la prospérité de nos peuples . Donné en notre ...
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... donner connoissance de la délibération du Sénat ; 7 ° . Que le message de S. M. l'Empereur , le discours de M. l'Archi - Chancelier , la réponse de M. le Président du Sénat , ensemble la présente délibération , et les actes dont elle ...
... donner connoissance de la délibération du Sénat ; 7 ° . Que le message de S. M. l'Empereur , le discours de M. l'Archi - Chancelier , la réponse de M. le Président du Sénat , ensemble la présente délibération , et les actes dont elle ...
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... donner à votre gouvernement cette splendeur qu'il avoit il y a plusieurs siècles . Mais je n'ai pas tardé moi - même à me convaincre de l'impossibilité où vous étiez , seuls , de rien faire qui fût digne de vos pères . » Tout a changé ...
... donner à votre gouvernement cette splendeur qu'il avoit il y a plusieurs siècles . Mais je n'ai pas tardé moi - même à me convaincre de l'impossibilité où vous étiez , seuls , de rien faire qui fût digne de vos pères . » Tout a changé ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire