Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis- greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix , d'après les états qui ...
... fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis- greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix , d'après les états qui ...
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... fixé à trois mille six cents francs pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone et à Chiavari . 98. Les militaires appelés à la composition de ...
... fixé à trois mille six cents francs pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone et à Chiavari . 98. Les militaires appelés à la composition de ...
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... fixé , pour ainsi qu'il suit : Département de Génes . Arrondissement de Gênes · -- de Novi . l'an 14 , 455,000f 535,00cf 80,000 . Cette somme étant ajoutée aux contingens précédem- ment réglés , en exécution de la loi du 2 ventôse an 13 ...
... fixé , pour ainsi qu'il suit : Département de Génes . Arrondissement de Gênes · -- de Novi . l'an 14 , 455,000f 535,00cf 80,000 . Cette somme étant ajoutée aux contingens précédem- ment réglés , en exécution de la loi du 2 ventôse an 13 ...
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... fixé par la loi du 2 ventôse an 13 , pour le départe- ment des Alpes - Maritimes , et montant à . 40,000f 388,000 ... fixes , pour les Préfets , les Secrétaires géné- raux , les membres des conseils de préfecture , les , sous - Préfets ...
... fixé par la loi du 2 ventôse an 13 , pour le départe- ment des Alpes - Maritimes , et montant à . 40,000f 388,000 ... fixes , pour les Préfets , les Secrétaires géné- raux , les membres des conseils de préfecture , les , sous - Préfets ...
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... fixé pour l'an 14 . 13. Lorsque les avis des trois Préfets seront parvenus à Mst . l'Ar- chi - Trésorier , il fixera définitivement le contingent de chaque dépar- tement par un décret . 14. Une expédition de ce décret sera adressée au ...
... fixé pour l'an 14 . 13. Lorsque les avis des trois Préfets seront parvenus à Mst . l'Ar- chi - Trésorier , il fixera définitivement le contingent de chaque dépar- tement par un décret . 14. Une expédition de ce décret sera adressée au ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire