Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... formes les plus solen- nelles la dignité du trône l'exige , et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible . En conséquence , nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire , le droit de ...
... formes les plus solen- nelles la dignité du trône l'exige , et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible . En conséquence , nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire , le droit de ...
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... forme ni procédure . Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront ...
... forme ni procédure . Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront ...
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... des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés dans les formes établies par FAM ...
... des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art . 13 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 . 18. Les actes seront rédigés dans les formes établies par FAM ...
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... formes établies par le Code civil , sauf ce qui est réglé par l'article 31 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII , pour les actes d'adoption , dans le cas prévu par l'article 4 dudit acte . 19. L'Empereur indiquera les ...
... formes établies par le Code civil , sauf ce qui est réglé par l'article 31 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII , pour les actes d'adoption , dans le cas prévu par l'article 4 dudit acte . 19. L'Empereur indiquera les ...
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... formes ordinaires , soit dans l'instruction des causes portées devant lui , soit dans les jugemens qu'il rend . Néanmoins il doit toujours entendre les parties , soit par elles- mêmes , soit par leur fondé de pouvoir , et ses jugemens ...
... formes ordinaires , soit dans l'instruction des causes portées devant lui , soit dans les jugemens qu'il rend . Néanmoins il doit toujours entendre les parties , soit par elles- mêmes , soit par leur fondé de pouvoir , et ses jugemens ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire