Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Gouvernement , autres que les ministres , ne peu- vent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fontions , qu'en vertu d'une décision du Conseil d'état : en ce cas , la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires ...
... Gouvernement , autres que les ministres , ne peu- vent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fontions , qu'en vertu d'une décision du Conseil d'état : en ce cas , la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires ...
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... Gouvernement . V. Ibid . art . 75 . FONCTIONS PUBLIQUES en général . — Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles ...
... Gouvernement . V. Ibid . art . 75 . FONCTIONS PUBLIQUES en général . — Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles ...
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... gouvernement anglais au congrès d'Amiens , qu'il ne reconnoîtroit la république de Gênes que lorsqu'elle auroit repris son ancienne forme de gouverne → ment ( condition à laquelle le peuple ligurien ne sauroit jamais sous- crire ) , a ...
... gouvernement anglais au congrès d'Amiens , qu'il ne reconnoîtroit la république de Gênes que lorsqu'elle auroit repris son ancienne forme de gouverne → ment ( condition à laquelle le peuple ligurien ne sauroit jamais sous- crire ) , a ...
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... gouvernement cette splendeur qu'il avoit il y a plusieurs siècles . Mais je n'ai pas tardé moi - même à me convaincre de l'impossibilité où vous étiez , seuls , de rien faire qui fût digne de vos pères . » Tout a changé : les nouveaux ...
... gouvernement cette splendeur qu'il avoit il y a plusieurs siècles . Mais je n'ai pas tardé moi - même à me convaincre de l'impossibilité où vous étiez , seuls , de rien faire qui fût digne de vos pères . » Tout a changé : les nouveaux ...
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... Gouvernement ni à ses frais . 6. Les menues dépenses des tribunaux seront fixées par des décrets impériaux . 7. Les Juges , les Procureurs généraux impériaux , les Procureurs impériaux , leurs Substituts , les Greffiers , les Avoués ...
... Gouvernement ni à ses frais . 6. Les menues dépenses des tribunaux seront fixées par des décrets impériaux . 7. Les Juges , les Procureurs généraux impériaux , les Procureurs impériaux , leurs Substituts , les Greffiers , les Avoués ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire