Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... guerre qui doit le juger , 43 , B. 1 . GÉNÉRAUX . Le Connétable les présente à leur ser- ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont choisis parmi eux , 48 , B. 1. Sont jugés par la Haute - cour ...
... guerre qui doit le juger , 43 , B. 1 . GÉNÉRAUX . Le Connétable les présente à leur ser- ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont choisis parmi eux , 48 , B. 1. Sont jugés par la Haute - cour ...
Page 42
... guerres maritimes qui éclatent entre la France et l'Angleterre ; Considérant que , si d'un côté , les puissances barbaresques désolent Je commerce ligurien , et rendent presque impraticables ses commu- nications maritimes , d'un autre ...
... guerres maritimes qui éclatent entre la France et l'Angleterre ; Considérant que , si d'un côté , les puissances barbaresques désolent Je commerce ligurien , et rendent presque impraticables ses commu- nications maritimes , d'un autre ...
Page 45
... guerre aux pavillons foibles , mais à vivre chez eux en agriculteurs et en honnêtes gens . Je n'étois animé que par l'intérêt et la dignité de l'homme . Au traité d'Amiens , l'Angleterre s'est refusée à coopérer à ces idées libérales ...
... guerre aux pavillons foibles , mais à vivre chez eux en agriculteurs et en honnêtes gens . Je n'étois animé que par l'intérêt et la dignité de l'homme . Au traité d'Amiens , l'Angleterre s'est refusée à coopérer à ces idées libérales ...
Page 49
... guerre , de l'intérieur , des finances , des cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'admi- nistration dont ils sont chargés , et se conformeront aux ordres du Ministre de l ...
... guerre , de l'intérieur , des finances , des cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'admi- nistration dont ils sont chargés , et se conformeront aux ordres du Ministre de l ...
Page 52
... guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront , dans le délai 52 GÉN.
... guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront , dans le délai 52 GÉN.
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire