Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... jour de régner . Le choix des personnes chargées de l'éducation des enfans des Princes et Princesses de la maison impériale doit donc être réservé à l'Empereur . Nous avons ensuite considéré les Princes et Princesses dans les actions ...
... jour de régner . Le choix des personnes chargées de l'éducation des enfans des Princes et Princesses de la maison impériale doit donc être réservé à l'Empereur . Nous avons ensuite considéré les Princes et Princesses dans les actions ...
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... jour sur le trône impérial , avoient , comme nous , l'avantage de ne voir autour d'eux que des parens dévoués à leur service et au bonheur des peuples , que des grands distingués par un attachement inviolable à leur personne mais notre ...
... jour sur le trône impérial , avoient , comme nous , l'avantage de ne voir autour d'eux que des parens dévoués à leur service et au bonheur des peuples , que des grands distingués par un attachement inviolable à leur personne mais notre ...
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... jour de l'assomption , et époque de la conclusion du concordat . 2. Il y aura ledit jour une procession hors de l'église dans toutes les communes où l'exercice extérieur du culte est autorisé ; dans les au- tres , la procession aura ...
... jour de l'assomption , et époque de la conclusion du concordat . 2. Il y aura ledit jour une procession hors de l'église dans toutes les communes où l'exercice extérieur du culte est autorisé ; dans les au- tres , la procession aura ...
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... de l'Empire , en date du 22 frimaire an 8 ; Vu le message de S. M. l'Empereur , en date du jour d'hier ; Délibérant sur la remise qui lui a été faite , en consé- quence dudit message , dans la présente séance , par 24 FOR.
... de l'Empire , en date du 22 frimaire an 8 ; Vu le message de S. M. l'Empereur , en date du jour d'hier ; Délibérant sur la remise qui lui a été faite , en consé- quence dudit message , dans la présente séance , par 24 FOR.
Page 27
... jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires . L'an treize , le premier du règne de l'Empereur Na- POLÉON , et le 19 vendemiaire , deux heures et demie ...
... jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires . L'an treize , le premier du règne de l'Empereur Na- POLÉON , et le 19 vendemiaire , deux heures et demie ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire