Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... L'Empereur règle tout ce qui concerne l'éducation des enfans des Princes et Princesses de sa maison . Il nomme et révoque à volonté ceux qui en sont chargés , et détermine le lieu où elle doit s'effectuer . 27. Tous les Princes nés dans l ...
... L'Empereur règle tout ce qui concerne l'éducation des enfans des Princes et Princesses de sa maison . Il nomme et révoque à volonté ceux qui en sont chargés , et détermine le lieu où elle doit s'effectuer . 27. Tous les Princes nés dans l ...
Page 27
... venoit d'être délivrée , et qu'il avoit reçu . Notre mission étant terminée , nous nous sommes retiré de la chambre à coucher de la Princesse , et en foi de ce que dessus , avons rédigé et signé le présent procès FOR 27.
... venoit d'être délivrée , et qu'il avoit reçu . Notre mission étant terminée , nous nous sommes retiré de la chambre à coucher de la Princesse , et en foi de ce que dessus , avons rédigé et signé le présent procès FOR 27.
Page 73
... l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. des points de fait et ... EMPEREUR ) par la grâce de Dieu et les consti- tutions de la République ... 27 et 28 de la même loi , au moyen de ce que le pourvoi en cassation , dans ...
... l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. des points de fait et ... EMPEREUR ) par la grâce de Dieu et les consti- tutions de la République ... 27 et 28 de la même loi , au moyen de ce que le pourvoi en cassation , dans ...
Page 102
... 27. division militaire . 3. Tous nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Sénatus - consulte du 22 février 1806 , B. 74 , no . 1325 ...
... 27. division militaire . 3. Tous nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Sénatus - consulte du 22 février 1806 , B. 74 , no . 1325 ...
Page 203
... l'Archi - Trésorier l'arrête , 42 , B. I. LOGEMENT . V. HABITATION , MAISON . - ― - --- — LOI , LOIS . Une loi désigne des palais impériaux , 16 , B. 1. — Le Régent n'en peut proposer qu'après avis de son Conseil , 27 , B. 1. Pour la ...
... l'Archi - Trésorier l'arrête , 42 , B. I. LOGEMENT . V. HABITATION , MAISON . - ― - --- — LOI , LOIS . Une loi désigne des palais impériaux , 16 , B. 1. — Le Régent n'en peut proposer qu'après avis de son Conseil , 27 , B. 1. Pour la ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire