Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... articles 1 , 10 , 11 , 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 . L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions ... article 14 de I * FAM ...
... articles 1 , 10 , 11 , 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 . L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions ... article 14 de I * FAM ...
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... article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an 12 , nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale ; 2o . De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et ...
... article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an 12 , nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale ; 2o . De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et ...
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... article 14 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII porte que nous établirons par des statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de la maison impériale ...
... article 14 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII porte que nous établirons par des statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de la maison impériale ...
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... article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays aux mariages dits de la main gauche ...
... article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays aux mariages dits de la main gauche ...
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... article 489 du Code civil , est prononcée par le conseil de famille . Le jugement n'a d'effet qu'après avoir été approuvé par l'Empereur . Le conseil de famille exercera sur le curateur , sur l'interdit et sur ses biens , la même ...
... article 489 du Code civil , est prononcée par le conseil de famille . Le jugement n'a d'effet qu'après avoir été approuvé par l'Empereur . Le conseil de famille exercera sur le curateur , sur l'interdit et sur ses biens , la même ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire