Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... police et de discipline , dont les effets principaux seront déterminés ci - après . 2. Si l'Empereur est lui - même mineur , les droits mentionnés dan l'article précédent appartiennent au régent , qui ne peut les exercer qu'en vertu d ...
... police et de discipline , dont les effets principaux seront déterminés ci - après . 2. Si l'Empereur est lui - même mineur , les droits mentionnés dan l'article précédent appartiennent au régent , qui ne peut les exercer qu'en vertu d ...
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... police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France . NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie ; Sur le ...
... police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France . NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie ; Sur le ...
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... police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc- tions les ...
... police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc- tions les ...
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... police générale , B. 8 , no . 84 . FRANCE . La France est située entre le 14 ° . degré métrique , 20 minutes , et le 28 ° . degré 70 minutes de longitude , et entre le 47 ° . degré , 7 minutes , et le 56 . degré , 74 minutes de latitude ...
... police générale , B. 8 , no . 84 . FRANCE . La France est située entre le 14 ° . degré métrique , 20 minutes , et le 28 ° . degré 70 minutes de longitude , et entre le 47 ° . degré , 7 minutes , et le 56 . degré , 74 minutes de latitude ...
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... police continuera ses fonctions et correspondra directement avec le Ministre . 9. La vente des domaines nationaux est suspendue . 10. Aucune dépense ne peut être faite , aucun paiement ne peut avoir lieu que d'après une autorisation du ...
... police continuera ses fonctions et correspondra directement avec le Ministre . 9. La vente des domaines nationaux est suspendue . 10. Aucune dépense ne peut être faite , aucun paiement ne peut avoir lieu que d'après une autorisation du ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire