Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... porte celui de Prince impérial . 10. Un sénatus - consulte règle le mode de l'éducation des Princes français . II . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se ...
... porte celui de Prince impérial . 10. Un sénatus - consulte règle le mode de l'éducation des Princes français . II . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se ...
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... porte que nous établirons par des statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de la maison impériale , envers l'Empereur . Pour nous acquitter de cette importante ...
... porte que nous établirons par des statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de la maison impériale , envers l'Empereur . Pour nous acquitter de cette importante ...
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... porte le titre de Prince impérial , Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. — - FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformé- ment aux art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 ...
... porte le titre de Prince impérial , Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. — - FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformé- ment aux art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 ...
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... porte tout prince appelé à de si hautes destinées , à considérer constaminent l'intérêt de la patrie et le bon- heur de la France comme l'unique objet de sa vie . Au palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l ...
... porte tout prince appelé à de si hautes destinées , à considérer constaminent l'intérêt de la patrie et le bon- heur de la France comme l'unique objet de sa vie . Au palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l ...
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... porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité ...
... porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire