Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais ...
... pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais ...
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... pourra recevoir l'acte de mariage des Princes et Princesses , ni aucun acte d'adoption ou de reconnois- sance d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le ...
... pourra recevoir l'acte de mariage des Princes et Princesses , ni aucun acte d'adoption ou de reconnois- sance d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le ...
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... pourra infliger , pour un temps déterminé et qui n'excédera point une année , les peines suivantes ; savoir : Les arrêts , L'éloignement de sa personne , L'exil . 32. L'Empereur peut ordonner aux membres de la maison impérial d'éloigner ...
... pourra infliger , pour un temps déterminé et qui n'excédera point une année , les peines suivantes ; savoir : Les arrêts , L'éloignement de sa personne , L'exil . 32. L'Empereur peut ordonner aux membres de la maison impérial d'éloigner ...
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... pourra être reçu garde forestier , s'il ne sait la langue française . 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
... pourra être reçu garde forestier , s'il ne sait la langue française . 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
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... pourra être Juge suppléant , Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans ...
... pourra être Juge suppléant , Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire