Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... public , l'Archi - Chancelier , assisté du Secrétaire de l'état de la maison impériale , recevra sa dernière volonté , laquelle sera écrite sous la dictée de l'Empereur par le Secrétaire de l'état de la maison · impériale , en présence ...
... public , l'Archi - Chancelier , assisté du Secrétaire de l'état de la maison impériale , recevra sa dernière volonté , laquelle sera écrite sous la dictée de l'Empereur par le Secrétaire de l'état de la maison · impériale , en présence ...
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... Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
... Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
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... public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 68 . FORMALITÉS . Acte d'adoption , ou de désignation d'un Régent ou d'un Prince pour la garde de l'Empereur mineur , 31 , B. 1. Et d'acte de désignation , ibid ...
... public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 68 . FORMALITÉS . Acte d'adoption , ou de désignation d'un Régent ou d'un Prince pour la garde de l'Empereur mineur , 31 , B. 1. Et d'acte de désignation , ibid ...
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... public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en chef du deuxième arrondissement de Paris , le présent extrait . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de ...
... public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en chef du deuxième arrondissement de Paris , le présent extrait . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de ...
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... public . 5. La justice sera rendue au nom de l'Empereur des Français . 6. Les troupes liguriennes seront aux ordres du général de bri- gade commandant les troupes françaises ; elles prendront la cocarde française , et conserveront ...
... public . 5. La justice sera rendue au nom de l'Empereur des Français . 6. Les troupes liguriennes seront aux ordres du général de bri- gade commandant les troupes françaises ; elles prendront la cocarde française , et conserveront ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire