Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Mi- nistre par un acte sur ...
... publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Mi- nistre par un acte sur ...
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... PUBLIQUES en général . — Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V ...
... PUBLIQUES en général . — Préfet de police . V. PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V ...
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... PUBLIQUE . Main - forte qu'elle doit prêter pour l'exécution des jugemens , 140 , B. 1. V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux ...
... PUBLIQUE . Main - forte qu'elle doit prêter pour l'exécution des jugemens , 140 , B. 1. V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux ...
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... publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XXIV . Gardes et Piquets . Art . 1er . Les officiers et soldats de piquet sortiront sans armes pour les officiers ...
... publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XXIV . Gardes et Piquets . Art . 1er . Les officiers et soldats de piquet sortiront sans armes pour les officiers ...
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... publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XIV . Les Généraux de division . SECTIO ION Ire . Honneurs militaires . Art . 1er . Les Généraux de division ...
... publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XIV . Les Généraux de division . SECTIO ION Ire . Honneurs militaires . Art . 1er . Les Généraux de division ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire