Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... règlement relatif à l'hérédité , 6 , B. 2 . V. GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 840 , porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former ...
... règlement relatif à l'hérédité , 6 , B. 2 . V. GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 840 , porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former ...
Page 62
... règlement soumis à l'ap- probation de Sa Majesté . 76. Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce trai- tement ; le Président , d'un quart en sus . Le ...
... règlement soumis à l'ap- probation de Sa Majesté . 76. Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce trai- tement ; le Président , d'un quart en sus . Le ...
Page 79
... règlement sur la répartition des contribu- tions directes entre les arrondissemens et les communes ; L'arrêté des Consuls du 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ; L'arrété ...
... règlement sur la répartition des contribu- tions directes entre les arrondissemens et les communes ; L'arrêté des Consuls du 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ; L'arrété ...
Page 81
... règlement sur la franchise et le contre - seing ; L'arrêté des Consuls , du 9 pluviôse an 10 , relatif aux poursuites judiciaires contre les agens de la poste aux lettres ; La loi du 19 frimaire an 7 , concernant la poste aux chevaux ...
... règlement sur la franchise et le contre - seing ; L'arrêté des Consuls , du 9 pluviôse an 10 , relatif aux poursuites judiciaires contre les agens de la poste aux lettres ; La loi du 19 frimaire an 7 , concernant la poste aux chevaux ...
Page 89
... règlement sur les douanes , pour les dépar- temens de Génes , de Montenotte et des Apennins . NAPOLÉON , Empereur des Français et Roi d'Italie , Décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Translation de la ligne des Douanes qui sépare l ...
... règlement sur les douanes , pour les dépar- temens de Génes , de Montenotte et des Apennins . NAPOLÉON , Empereur des Français et Roi d'Italie , Décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . Translation de la ligne des Douanes qui sépare l ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire