Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... . FONDS . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
... . FONDS . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
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... relaté art . 15 du S. C. B. 1. Sont exploités selon l'ordre des coupes et aménagemens exis- tans , art . 5 , ibidem . Quatre millions sont à prendre sur leur produit pour la dotation du Sénat , art . 17 du S. C. du 14 nivose an II , relaté ...
... relaté art . 15 du S. C. B. 1. Sont exploités selon l'ordre des coupes et aménagemens exis- tans , art . 5 , ibidem . Quatre millions sont à prendre sur leur produit pour la dotation du Sénat , art . 17 du S. C. du 14 nivose an II , relaté ...
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... relaté art . 15 du S. C. , B. 1. Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B. 52 , no . 866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départe- mens au - delà des Alpes à continuer de rédiger ...
... relaté art . 15 du S. C. , B. 1. Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B. 52 , no . 866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départe- mens au - delà des Alpes à continuer de rédiger ...
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... relaté dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 . GLOIRE du peuple français . —L'Empereur jure de gouverner dans cette vue , 53 , B. 1 . GOBELINS , réservés au Roi , art . 3 , second décret du 26 mai 1791 , relaté dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 ...
... relaté dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 . GLOIRE du peuple français . —L'Empereur jure de gouverner dans cette vue , 53 , B. 1 . GOBELINS , réservés au Roi , art . 3 , second décret du 26 mai 1791 , relaté dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 ...
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... relaté art . 70 du S. C. B. 1 . Il invite le Collége électoral dont un membre est dénoncé , à émettre son vou , art . 21 du S. C. , du 16 thermidor an 10 , relaté art . 39 , du S. C. , B. 1.Il a l'initiative pour porter le Sénat à ...
... relaté art . 70 du S. C. B. 1 . Il invite le Collége électoral dont un membre est dénoncé , à émettre son vou , art . 21 du S. C. , du 16 thermidor an 10 , relaté art . 39 , du S. C. , B. 1.Il a l'initiative pour porter le Sénat à ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire