Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... ses descendans . Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage , et qu'il vierne à se dissoudre , le Prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité . FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les 2 FAM.
... ses descendans . Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage , et qu'il vierne à se dissoudre , le Prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité . FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les 2 FAM.
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... s'il se peut , aux Français , pour une longue suite de siècles , l'état de gloire et de prospérité où , avec l'aide de Dieu , nous sommes parvenus à les placer . A ces causes , nous avons décrété et décrétons le présent statut , auquel ...
... s'il se peut , aux Français , pour une longue suite de siècles , l'état de gloire et de prospérité où , avec l'aide de Dieu , nous sommes parvenus à les placer . A ces causes , nous avons décrété et décrétons le présent statut , auquel ...
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... S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'in- dication de sa part , l'Archi - Chancelier sera tenu de prendre les té- moins parmi les Princes du sang , en suivant l'ordre de leur pròximité du trône ; après eux ...
... S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'in- dication de sa part , l'Archi - Chancelier sera tenu de prendre les té- moins parmi les Princes du sang , en suivant l'ordre de leur pròximité du trône ; après eux ...
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... s'il ne sait la langue française . 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . 4 GARDES et PIQUETS . Décret ...
... s'il ne sait la langue française . 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . 4 GARDES et PIQUETS . Décret ...
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... s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première instance , Procureur impérial près l'un de ces tribunaux , Substitut du Procu ...
... s'il n'est âgé de trepte ans accomplis . Il suffit d'être âgé de vingt - cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première instance , Procureur impérial près l'un de ces tribunaux , Substitut du Procu ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire