Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE , TASCHER BONAPARTE , et LOUIS ...
... second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE , TASCHER BONAPARTE , et LOUIS ...
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... , LOUIS BONAPARTE , JULIE BONAPARTE , JOSEPH BONA- PARTE , EUGÊNE BEAUHARNOIS , et BRIERE - Mon- DETOUR , maire . Collationné et délivré par moi soussigné secrétaire en chef du second arrondissement municipal de Paris le présent acte FOR ...
... , LOUIS BONAPARTE , JULIE BONAPARTE , JOSEPH BONA- PARTE , EUGÊNE BEAUHARNOIS , et BRIERE - Mon- DETOUR , maire . Collationné et délivré par moi soussigné secrétaire en chef du second arrondissement municipal de Paris le présent acte FOR ...
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... second arrondissement municipal de Paris le présent acte de naissance . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en ...
... second arrondissement municipal de Paris le présent acte de naissance . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en ...
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... second , 83. Les fonctions du ministère public près le Tribunal de police seront remplies par le Commissaire de police dans les lieux où il en sera établi , et dans les autres , par un des adjoints du Maire dans l'ordre de leur ...
... second , 83. Les fonctions du ministère public près le Tribunal de police seront remplies par le Commissaire de police dans les lieux où il en sera établi , et dans les autres , par un des adjoints du Maire dans l'ordre de leur ...
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... second et troisième quartiers , et l'autre celui des justices de paix des quatrième , cinquième et sixième quartiers . Chacun des Juges de Paix de cette ville ý siégera , conformément à la loi du 28 floréal an 10 . par- 85. Il y aura ...
... second et troisième quartiers , et l'autre celui des justices de paix des quatrième , cinquième et sixième quartiers . Chacun des Juges de Paix de cette ville ý siégera , conformément à la loi du 28 floréal an 10 . par- 85. Il y aura ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire