Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 63
Page 16
... Serment y relatif , 56 , B. 1 . FIEFS ( grands ) de l'Empire . V. VENISE , Naples , LUCQUES , PARME , NEUCHATEL . art . II , - FILLES . Exclues du partage des rentes apanagères 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 , relaté art . 15 du ...
... Serment y relatif , 56 , B. 1 . FIEFS ( grands ) de l'Empire . V. VENISE , Naples , LUCQUES , PARME , NEUCHATEL . art . II , - FILLES . Exclues du partage des rentes apanagères 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 , relaté art . 15 du ...
Page 18
... serment de ces fonctionnaires , civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . ― FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 ...
... serment de ces fonctionnaires , civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . ― FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 ...
Page 19
... Serment du Ré- gent , avant de commencer sa régence , 54 , B. 1. -Durée de celles du Président du Sénat , 58 , B. 1 . bres des commissions sénatoriales , 68 , B. 1. Des mem- - Des mem- bres du Tribunat , 88 , B. 1. De son Président , 91 ...
... Serment du Ré- gent , avant de commencer sa régence , 54 , B. 1. -Durée de celles du Président du Sénat , 58 , B. 1 . bres des commissions sénatoriales , 68 , B. 1. Des mem- - Des mem- bres du Tribunat , 88 , B. 1. De son Président , 91 ...
Page 21
... serment de l'Empereur . Article 53 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. I. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; » de respecter et de faire ...
... serment de l'Empereur . Article 53 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. I. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; » de respecter et de faire ...
Page 22
... serment en ces termes : « Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à >> l'Empereur » . Les ... serment . FORMULE du serment du Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie ...
... serment en ces termes : « Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à >> l'Empereur » . Les ... serment . FORMULE du serment du Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire