Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses sont nécessaires . 5. Tous les enfans nés d'une union qui n'auroit point été con- tractée conformément aux dispositions du précédent article ...
... seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses sont nécessaires . 5. Tous les enfans nés d'une union qui n'auroit point été con- tractée conformément aux dispositions du précédent article ...
Page 45
... Seul , pour soutenir ces lé- gitimes principes , il eût fallu avoir recours aux armes ; mais je n'ai le droit de verser le sang de mes peuples que pour des intérêts qui leur sont propres . » Dès le moment où l'Europe ne put obtenir de l ...
... Seul , pour soutenir ces lé- gitimes principes , il eût fallu avoir recours aux armes ; mais je n'ai le droit de verser le sang de mes peuples que pour des intérêts qui leur sont propres . » Dès le moment où l'Europe ne put obtenir de l ...
Page 46
... vœu que vous me présentez , répondent à toutes les objections que je pourrois me faire : elles constituent le seul droit que je reconnoisse comme légitime . En le faisant respec- ter , je ne ferai qu'exécuter la garantie de votre 46 GEN.
... vœu que vous me présentez , répondent à toutes les objections que je pourrois me faire : elles constituent le seul droit que je reconnoisse comme légitime . En le faisant respec- ter , je ne ferai qu'exécuter la garantie de votre 46 GEN.
Page 55
... encore l'arrondissement de Bardi , qui faisoit partie des États de Parme , seront divisés en cantons , dans le chef - lieu de chacun desquels il y aura une justice de paix . 20. Chaque Juge de Paix , semplira seul les fonctions GEN 55.
... encore l'arrondissement de Bardi , qui faisoit partie des États de Parme , seront divisés en cantons , dans le chef - lieu de chacun desquels il y aura une justice de paix . 20. Chaque Juge de Paix , semplira seul les fonctions GEN 55.
Page 56
... seul les fonctions , soit judi- ciaires , soit de conciliation ou autres , qui sont attribuées aux justices de paix . 21. Chaque Juge de Paix a deux suppléans qui , en cas de maladie , absence ou autre empêchement , le remplacent dans l ...
... seul les fonctions , soit judi- ciaires , soit de conciliation ou autres , qui sont attribuées aux justices de paix . 21. Chaque Juge de Paix a deux suppléans qui , en cas de maladie , absence ou autre empêchement , le remplacent dans l ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire